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#1 2008-03-27 17:22:22
- hittiche
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Re: relevés 325.10-325.20
Quelqu'un aurait-il connaissance d'un report de dépôt des relevés 325 ?
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#2 2008-03-28 09:46:30
- hittiche
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Re: relevés 325.10-325.20
Cela n'a pas l'air d'intéresser grand monde.
Je rappelle quand même que le délai fixé pour la remise des 325 est le 31/3/2008.
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#3 2008-03-28 11:53:18
- brussel1
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Re: relevés 325.10-325.20
Moi ca m'interesse! ;-)
Mais temps qu'il sera possible de déposer sur papier, la date butoir du 31.03 ne sera pas contraignante.
N'avez-vous jamais déposé des relevés 325.20 après le 31.03?
Et dans ce cas, avez-vous déjà eu des sanctions?
Il en sera bien évidemment différent à partir du moment où le dépôt électonique deviendra obligatoire!
Cela voudra pour ainsi dire que tout nos bilans devront "quasi" être clôturés aussi pour le 31.03... :hem:
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#4 2008-03-28 12:03:36
- Jojo
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Re: relevés 325.10-325.20
J'ai obtenu des délais tacites ou explicites jusqu'au jour de dépôt de la déclaration ISoc.
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#5 2008-03-28 14:15:06
- hittiche
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Re: relevés 325.10-325.20
Je pense qu'il n'est absolument pas nécessaire que le bilan soit clôturé pour établir les fiches et relevés.
Personnellement, je me base sur les déclarations 274 remises à l'administration qui reprennent les éléments parfaitement déteminables d'avance (rémunération fixe, loyer requalifié et ATN voiture).
Si j'ai des problèmes avec l'art. 215 CIR, j'utilise la techique des tantièmes.
Et pour ce qui est des divers ATN (intérêts fictifs, etc...), il suffit que les dirigeants d'entreprise les déclarent (voir art. 219 CIR, dernier alinéa) pour être en ordre.
Mon premier post avait surtout pour but de savoir si un délai supplémentaire avait été accordé par le fisc en raison du fait que les commandes d'imprimés ne semblaient pas encore avoir été envoyées.
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#6 2008-03-28 15:46:44
- domifo
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Re: relevés 325.10-325.20
N'est-ce pas de la responsabilité opérationnelle des secrétariats sociaux de fournir dans les temps ces document directement au SPF Finances ?
La piste appartient à ceux qui se lèvent tôt (proverbe africain)
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#7 2008-03-28 16:26:05
- Jojo
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Re: relevés 325.10-325.20
Naturellement oui ... mais tout le monde ne peut pas ou ne veut pas passer par un secrétarait social !
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