#1 2008-03-30 12:59:47

amh

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Re: listing clients - factures à établir

Pouvez-vous me confirmer que les Factures à établir ne doivent pas être inclues dans le listing TVA ?

p.ex. Mes ventes de juin à décembre ont été facturées en janvier. Dois-je les inclure ou non ?

Pouvez-vous également me confirmer qu'on ne doit pas y inclure les clients non-assujettis ?

Merci d'avance

Quartes

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Re: listing clients - factures à établir

Bonjour,

Je vous confirme:

- les factures "à établir" ne sont pas à reprendre au listing TVA, seules sont à reprendre celles établies à partir d'un total annuel de 250,00 € au moins.

- les clients "non assujettis" ne doivent pas être mentionnés (car il s'agit du listing des clients assujettis).

Cordialement.

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Fox

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Re: listing clients - factures à établir

amh a écrit:
Pouvez-vous me confirmer que les Factures à établir ne doivent pas être inclues dans le listing TVA ?

p.ex. Mes ventes de juin à décembre ont été facturées en janvier. Dois-je les inclure ou non ?

Merci d'avance

Pouvez-vous expliquer ce que vous entendez par ventes de juin ?  Etonnant... ventes de juin à décembre facturées en janvier.  Pourquoi pas en décembre 2008 ?
En fait, c'est la livraison de vos "ventes" qui doit être facturée et pas six mois plus tard.
Quid d'ailleurs pour le règlement de la TVA sur vos "ventes" ou "livraisons" "factures" ?
Si vous avez fourni en 2007 mais facturé en 2008, vous devez reprendre les factures à recevoir dans le listing TVA.  Pour établir la concordance des "Ventes" et déclaration de TVA, vous faites comme suit :
Ventes 2007                                2.000,00
Factures à établir en 2008          -    300,00
Factures 2006 établies en 2007   +         ?   (éventuellement)
Déclarations TVA                         1.700,00

Cordialement.

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michaeld

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Re: listing clients - factures à établir

Salut,

D'accord avec Quartes et Fox.

Factures à établir : à mentionner dans les listing de l'année de l'établissement de la facture.

MAIS ...  facturer ses ventes de juin 2007 en janvier 2008 ...  ce n'est pas très légal tout cela et cela peut vous coûter cher : TVA non déclarée + amende + intérêts, ...

MD

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amh

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Re: listing clients - factures à établir

Bonjour,

En fait, il ne s'agit pas de ventes à proprement parler.

Il s'agit de commissions que notre fournisseur nous demande de facturer, concernant les périodes de juin à décembre, mais j'ai seulement reçu le "bon de commission" à facturer en décembre, d'où la facturation en janvier.

Est-ce plus clair ? ;o)

AMH

michaeld

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Re: listing clients - factures à établir

Bonjour,

Pas vraiment plus clair.

C'est votre fournisseur qui vous demande de lui facturer des commissions.

S'il ne vous avait rien demandé, vous n'auriez rien facturé ?

Cela me semble une façon un peu bizarre de faire du commerce.

De toute façon, ce sont des bénéfices pour vous qui sont liés à 2007.

MD

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