#1 2008-04-01 11:42:08

JLB

Membre

Inscription : 2005-12-20

Messages : 5

Re : ISOC : Taux réduit

Bonjour,

Si une société a distribué + de 13% du capital libéré en dividendes est elle exclue du taux réduit pour l'exercice en question ou définitivement?

Merci d'avance de vos réponses

Jojo

Membre

Lieu : Brabant wallon

Inscription : 2004-01-16

Messages : 11 103

Re : ISOC : Taux réduit

Pour le seul exercice.