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#1 2008-04-01 11:42:08

JLB
Membre
Inscrit(e): 2005-12-20
Messages: 5

Re: ISOC : Taux réduit

Bonjour,

Si une société a distribué + de 13% du capital libéré en dividendes est elle exclue du taux réduit pour l'exercice en question ou définitivement?

Merci d'avance de vos réponses

Hors ligne

#2 2008-04-01 11:44:29

Jojo
Membre
Localisation: Brabant wallon
Inscrit(e): 2004-01-16
Messages: 11 125

Re: ISOC : Taux réduit

Pour le seul exercice.

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