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- Sujets: Actif | Sans réponse
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#1 2008-04-01 11:42:08
- JLB
- Membre
- Inscrit(e): 2005-12-20
- Messages: 5
Re: ISOC : Taux réduit
Bonjour,
Si une société a distribué + de 13% du capital libéré en dividendes est elle exclue du taux réduit pour l'exercice en question ou définitivement?
Merci d'avance de vos réponses
Hors ligne
#2 2008-04-01 11:44:29
- Jojo
- Membre
- Localisation: Brabant wallon
- Inscrit(e): 2004-01-16
- Messages: 11 125
Re: ISOC : Taux réduit
Pour le seul exercice.
Hors ligne
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