#1 2008-04-01 11:42:08

JLB

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Re : ISOC : Taux réduit

Bonjour,

Si une société a distribué + de 13% du capital libéré en dividendes est elle exclue du taux réduit pour l'exercice en question ou définitivement?

Merci d'avance de vos réponses

Jojo

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Re : ISOC : Taux réduit

Pour le seul exercice.