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#1 2008-04-01 15:51:50
- zzou
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Re : taux de TVA réduit pour institutions culturelles, sportives ou de loisirs?
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#2 2008-04-01 16:12:22
- Jojo
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Re : taux de TVA réduit pour institutions culturelles, sportives ou de loisirs?
La taxation ne s'applique pas aux bénéficiaires mais à la prestation et/ou à la livraison !
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#3 2008-04-01 16:52:14
- zzou
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Re : taux de TVA réduit pour institutions culturelles, sportives ou de loisirs?
Oups! Merci. :happy:
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#4 2008-04-04 15:03:51
- Visa
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Re : taux de TVA réduit pour institutions culturelles, sportives ou de loisirs?
Bonjour,
Dans le cadre d'une activité complémentaire, tant que je ne dépasse pas 5 580 euros de chiffre d'affaires, je n'ai pas de tva à facturer.
Quand je dépasserai ce montant et pour les cours que je preste autant dans un magasin que dans une bibliothèque publique serai-je soumise ou exonérée de tva?
Si je vends une oeuvre, la TVA applicable est de 6%. Comment la renseigner sur ma déclaration de TVA?
Merci!
Isabelle
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