#1 2008-04-01 15:51:50

zzou

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Re: taux de TVA réduit pour institutions culturelles, sportives ou de loisirs?

Sur le site de l'Agence Bruxelloise pour l'Entreprise, je trouve les informations suivantes:

Le tarif de 6%
S'applique à la livraison des biens suivants :
animaux vivants;
produits végétaux;
denrées alimentaires (sauf entre autres margarine, caviar, certains crustacés, coquillages et mollusques);
distribution d'eau;
produits pharmaceutiques;
livres et certains périodiques;
oeuvres d'art originales, objets de collection et antiquités (uniquement pour importation de certaines oeuvres d'art bien précises, certains objets de collection et antiquités bien précis ainsi que pour certaines livraisons et acquisitions intra-communautaires d'ouvres d'art bien précises dans certaines conditions);
véhicules automobiles pour transport de personnes invalides; 
cercueils;
certains appareils médicaux et remèdes;
livraisons de biens pour institutions à finalité sociale ;

ainsi qu'aux services suivants :
services agricoles;
transport de personnes;
entretien et réparation de certains biens mentionnés ci-dessus;
institutions culturelles, sportives ou de loisirs;
droits d'auteur, réalisation de concerts et de spectacles;
hôtels;
campings;
services d'entreprises de pompes funèbres; 
certaines interventions portant sur des habitations privées de plus de 15 ans;
certaines interventions portant sur des habitations privées de personnes handicapées et des institutions pour personnes handicapées;
des services rendus par des institutions à finalité sociale;
quelques autres services.

Savez-vous si ceci signifie que des biens livrés à un mouvement de jeunesse (scouts) ou à une paroisse peuvent être facturés avec cette TVA réduite de 6%?

Merci d'avance!

Jojo

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Re: taux de TVA réduit pour institutions culturelles, sportives ou de loisirs?

La taxation ne s'applique pas aux bénéficiaires mais à la prestation et/ou à la livraison !

zzou

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Messages: 97

Re: taux de TVA réduit pour institutions culturelles, sportives ou de loisirs?

Oups!  Merci. :happy:

Visa

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Messages: 1

Re: taux de TVA réduit pour institutions culturelles, sportives ou de loisirs?

Bonjour,

Dans le cadre d'une activité complémentaire, tant que je ne dépasse pas 5 580 euros de chiffre d'affaires, je n'ai pas de tva à facturer.

Quand je dépasserai ce montant et pour les cours que je preste autant dans un magasin que dans une bibliothèque publique serai-je soumise ou exonérée de tva? 
Si je vends une oeuvre, la TVA applicable est de 6%. Comment la renseigner sur ma déclaration de TVA?

Merci!

Isabelle