#1 2008-04-01 21:40:50

Dom

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Re: Comment payer mon conjoint

Bonjour,

Etant indépendant et mon conjoint aussi et ayant conclus un contrat de cohabitation légal avec mon conjoint, je voulais savoir comment je pouvais payer mon conjoint pour certaines prestations, celui-ci doit-il m'établir une facture, dois-je faire une note de commissions, contrat de travail,....

D'avance merci

Indépendant

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Re: Comment payer mon conjoint

Genre des prestations?
:wahahaha:

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Vive les vacances. :bj:

Dom

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Re: Comment payer mon conjoint

Bonjour,

Merci pour votre attention.

Les prestations seraient liées à la restauration, et à la vente de produits (comme un délégué commercial).

jempy

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Re: Comment payer mon conjoint

- soit votre conjoint devient indépendant et elle facture ses prestations
- soit vous choisisez le système du conjoint aidant
- les rémunérations versées au conjoint ne sont jamais déductibles

michaeld

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Re: Comment payer mon conjoint

J'ai l'impression d'être le premier à avoir bien lu votre question.

Il s'agit de 2 personnes qui étaient déjà sous le statut d'indépendant avant leur déclaration de cohabitation légale.

Un exemple par l'absurde :
Je suis comptable et j'épouse un dentiste ou une podologue.
Je ne vois pas pourquoi, je ne pourrais pas lui facturer mes honoraires ?  Ce sont 2 activités distinctes.

Si vous êtes tous les 2 dans la même activité et qu'il n'y a pas, dans les faits un 'patron' et un 'aidant', pourquoi ne pas envisager une association de fait.

MD

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Quand on pose une question, on a l'air bête une fois.  Si on ne pose pas la question, on reste bête toute sa vie.

jempy

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Re: Comment payer mon conjoint

michaeld a écrit:
J'ai l'impression d'être le premier à avoir bien lu votre question.

Il s'agit de 2 personnes qui étaient déjà sous le statut d'indépendant avant leur déclaration de cohabitation légale.

Un exemple par l'absurde :
Je suis comptable et j'épouse un dentiste ou une podologue.
Je ne vois pas pourquoi, je ne pourrais pas lui facturer mes honoraires ?  Ce sont 2 activités distinctes.

Si vous êtes tous les 2 dans la même activité et qu'il n'y a pas, dans les faits un 'patron' et un 'aidant', pourquoi ne pas envisager une association de fait.

MD

Ok, je vous rejoins dans le raisonnement

AMICITAS@PR

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Re: Comment payer mon conjoint

je vis la même situation et cela évite dans la même activité ;
de facturer 2 prestations (ridicule) pour 1 service rendu.

l'aidant restant au même titre qu'indépendant au niveau social.

pas de salaire, pas de lien de subordination, mais un revenu à partager.

Les lois sociales seront d'avantages moins couteuses pour l'aidant.

Cette pratique reste impossible, bien entendu dans le cadre de 2 activités distingues.

bav

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fb/Marceline Feine