Activité PP et société

Fabian · 2004-07-20 23:39:37

Un indépendant au régime du forfait (librairie)

Celui-ci a 2 librairie et compte reprendre une 3ème. Il veut garder le régime du forfait et ne veut pas se mettre en société.

Peut-il constituer une société qui n'a pas un lien direct avec l'activité des librairies et facturer par l'intremise de sa société des factures par exemple de sous-traitance à ses librairies.

F_Bonfond · 2004-07-21 02:57:35

Pourrais tu être plus précis en tout état de cause attention que le fisc ne considère qu'il y a fiction.

Si c'et dans le cadre d'une activité réelle pq pas mais je ne perçoit pas l'intérêt. Par contre, vu les sommes en jeux avec trois commerces, je ne pourrais que lui conseiller de "passer" en société pour l'ensemble de ses activités afin de protéger son patrimoine.

La raison (fiscale) pour laquelle il souhaite rester au forfait est évidente mais cette raison peut être démontée facilement à mon sens.

pulsar · 2004-07-21 04:25:28

Je rejoins (décidément, ça devient une habitude !;)) l'avis de Bonfond.

Je pense que ton client à intérêt à bien perser les avantages réciproques, et de faire très attention au montage utilisé pour éviter que le fisc ne considère ce montage comme une simulation...

Fabian · 2004-07-21 11:31:31

De plus il aimerait être son propre fournisseur pour ses librairies.

Je m'explique constituer une société en tant que grossiste et livrer à ses deux librairies.

Avantage => vendre au prix minimum la marchandise aux librairies, ce qui veut dire qu 'il aurait une plus grosse marge mais la taxation forfaitaire serait plus petite.

A première vue je peux imaginer que le fisc peut venir à la charge pour simulation

F_Bonfond · 2004-07-21 12:38:35

En effet le fisc pourrait venir pour simulation, mais attention aussi que le forfait n'est pas un droit absolu et que si le fisc établi que les marges sont supérieures, il peut redresser. Fatalement si de jour au lendemain on constate que le coût des achats à fortement diminué, le contrôleur va se poser quelques questions.

#1 2004-07-20 23:39:37

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#2 2004-07-21 02:57:35

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#3 2004-07-21 04:25:28

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#4 2004-07-21 11:31:31

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#5 2004-07-21 12:38:35

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