Acquisition iintracommunautaire d'un logiciel

ceddeg · 2008-04-07 19:29:19

Bonjour à tous,

Pouvez-vous me dire si le téléchargement d'un logiciel sur un site français est considéré comme une acquisition intracommunautaire?

est-ce considéré comme un bien corporel?
Est-il considéré comme expédie ou transporté?

"Par acquisition intracommunautaire d'un bien, on entend l'obtention à titre onéreux du pouvoir de disposer comme un propriétaire d'un bien meuble corporel, expédié ou transporté....."

Merci à vous

bellotaliano · 2008-04-08 16:05:39

Bonjour,

j'ai fait mon travail de fin d'études sur le commerce électronique mais bon çà fait un petit temps...

j'ai ta réponse sous les yeux... tout d'abord le téléchargements d'un logiciel est (selon la directive 2002/38/CE) un "service fournis par voie électronique"

deuxièmement, il serait intéressant de savoir si tu es assujetti ou non?

Mais aussi, toujours selon la même directive, on est dans le cas ou le commerce électronique est TOTAL (cad commande et livraison électroniques) donc prestations de services.

Pour résumer, je dirais que dans ton cas c'est à dire : une entreprise belge qui acquiert un logiciel par voie de téléchargement de puis un site français, c'est la TVA belge qui s'appliquera. Quant à savoir si ton bien serait considérer comme bien corporel, moi je répondrai que NON car le commerce électronique est par définition une opération autre que la vente de biens corporels (transports, travaux d'études, expertises, etc...) Mais tu peux l'amortir sur toute la durée probable du logiciel.

Mais je ne sais pas quel différence ferais-tu si c'est expédié ou transporté?

voilà si tu as d'autres question n'hésite pas... en espérant avoir été complet

bye