#1 2008-04-13 01:11:22

numidia

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Re: Prestation de service

Bonjour,

Une personne a souscrit un service d'hébergement web pour son propre site, ceci auprès d'une société française et il a payé la TVA française (19%);

Sachant qu'il s'agit d'un srvice presté par une société francaise.

1 - Je me demande la T.V.A. sera payer pour qui si la société francaise a presté son service en belgique ?

2 - Comme je me demande la T.V.A. sera payer pour qui si la société francaise a presté son service  en france ?

3 - Si cette personne a payé la T.V.A. à l'administration francaise comment pourra-t-il la récuperer et qu'est ce qu'elle doit mentioner dans la déclaration de la T.V.A. ?

Remarquez qu'il sagit d'une prestationde service presté par un payé membre de l'U.E. et non pas d'une acquisition intracommunautaire, Sauf si la notion est la même.

Merci infiniment de votre aide.

---

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kissa

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Re: Prestation de service

:comprends_po:  excusez-moi, mais je n'ai rien compris  :quest:

f

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Re: Prestation de service

moi non plus ... mais je tente ;-)

je suppose que la "personne" est assujettie en Belgique.

Je suis votre numérotation :
1- le serveur est en France ou en Belgique ?
2- idem 1-
3- question : la TVA, si la "personne" est assujettie n'aurait-elle pas dû être payée en Belgique car application de l'art 21, §3, 7°, k) (voir infra) ?

CTVA:
21, §3,
7°. à l’endroit où le preneur du service a établi le siège de son activité économique ou un établissement stable auquel la prestation de services est fournie ou, à défaut, le lieu de son domicile ou de sa résidence habituelle, lorsque la prestation de services est rendue à un preneur établi en dehors de la Communauté ou, pour les besoins de son activité économique, à un assujetti établi dans la Communauté mais en dehors du pays du prestataire, et pour autant que cette prestation ait pour objet :

...

k) des services fournis par voie électronique;

Enfin, les notions de livr. intra-comm. et prestations de service non effectivement rien à voir.

Jojo

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Re: Prestation de service

Voyez la circulaire (Plusieurs pages !!!!)

Question en cours auprès d'une école liégeoise ....

numidia

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Re: Prestation de service

Bonjour,

je vais reformuler ma question,

Un assujetti belge a payé un montant  de X euro (T.T.C) à une société française ( le serveur)

pour un hébergement internet (un hébergement web pour le site de l'assujetti belge).

1 - S'il s'agissait d'une acquisition intracommunautaire alors :

a - l'assujetti belege ne devait pas payer la T.V.A. au fournisseur françai car c'est une opération exemptée.

=> écriture comptable :

23 ou 24 -> X (Montant)
411 -> X * Taux de la T.V.A.

------- à 440 -> X
--------- 4515 -> X * Taux de la T.V.A.

Déclaration de la T.V.A.

Grille 83 et 86 -> X (Montant)

Grille 55 -> X * Taux de la T.V.A.
Grille 59 -> X * Taux de la T.V.A.

b - Si l'assujetti belge a payé la facture T.T.C. au fournisseur françai ( par ingnorance ou par

erreur) :

=> écriture comptable : idem

mais l'assujetti doit contacter le vendeur françai, pour lui demander l'établissement d'une note

de crédit et le remboursement de la TVA indûment perçue.

2 - s'il sagissait d'une prestation de service "intracomunautaire"

Lieu de la prestation de service est la france et les serveur est la société fracçaise.

a - l'écriture comptable dans ce cas est-elle la même que celle de l'acquisition intracomunataire ( voir ci-dessus )

b - Si non alors comment peut-on comptabiliser l'écriture de ce cas;

c - En matière de la T.V.A., comment notre assujetti belge pourra récupere la T.V.A. puisque il a payé la facture au fournisseur françai ( le serveur ) T.T.C.

Merci

---

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numidia

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Re: Prestation de service

Bonjour,

Avec tous mes respects , je cherche une explication et non une recitation. Le code de la T.V.A. je l'ai devant moi.

Merci.

---

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Jojo

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Re: Prestation de service

D'une manière amusée, ce n'est pas le code de la tva que vous devez avoir devant vous mais bien la circulaire !

Vous exposez les hypothèses (plus ou moins sur base des grandes règles du code de la tva) ...

mais l'unique façon de procéder se trouve bien dans la circulaire ...

numidia

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Re: Prestation de service

Bonjour,

1 - je trouve où le circulaire ? est-il dans

BASE DE DONNÉES FISCALES :

http://www.fisconet.fgov.be/FR/databank.htm

2 - En fouillant dans des différents sites internet j 'ai trouvé des sujets sur la Huitième directive européenne.

voici un extrai de ma recherche :

" Une entreprise peut en principe demander la restitution de la TVA étrangère qu’elle a supportée sur une
facture en déposant une demande de remboursement auprès des services fiscaux du pays concerné,
selon les modalités prévues par la Huitième ou la Treizième directive européenne..."

Aprés une lécture je pense que ma réponse se touve dans cette Huitième directive européenne ?

Votre avis m'intéresse.

Merci.

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Jojo

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Re: Prestation de service

Je vois que vous faites un effort !

La 8e directive vous donne UNE réponse    MAIS   il serait bon d'analyser d'abord très attentivement la circulaire 9/2003 ...

Bonne nuit !

numidia

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Re: Prestation de service

bonsoir,

Merci  beaucoup " jojo " . Jai trouvé mon chemin la circulaire est trés intéressante.

Conseil à ceux qui n'ont rien compris :

Au lieu de contribuer en récitant le Code de la T.V.A., lisez la circulaire.

Merci.

---

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f

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Re: Prestation de service

bonjour

étant donné que je suis le seul dans ce sujet à avoir "récité" un tout petit morceau du code TVA, je réponds en vitesse.

C'est un peu l'hôpital qui se moque de la charité finalement.
Certains demandent des références légales à corps et à cri. D'autres trouvent qu'il y en a trop.

De surcroît, lorsque une question n'est pas très claire et qu'on essaye d'y voir clair avant de répondre n'importe quoi, cela ne semble pas bien non plus.

Cherchez l'erreur ...

Belle journée :happy:

Jojo

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Re: Prestation de service

Mon cher "f"

que voulez-vous ?

L'enseignement des belles manières est d'un (plusieurs !) autre siècle ou d'un autre pays (Encore que les fanatiques du foot anglais n'y trouveront pas matière à satisfaction).

Le vrai problème est qu'une loi crée l'auto-suffisance dans des matières où une longue pratique rend humble.

numidia

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Re: Prestation de service

Bonsoir,

Si vous voyez que les articles de lois sont trés claire alors comment expliquez-vous les comentaires et la jurisprédence.

En tout cas je m'excuse " f ".

j'avoue que je comprend pas la sgnification de quelques remarques dans ce forum mais je ne crois pas que l'absolut existe et que la critique n'a pas de place.

" Leur orgueil me semble, en un mot, Beaucoup plus fou, mais pas si sot." La Fontaine.

Encore Excusez moi et Merci.

---

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f

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Re: Prestation de service

pas de souci Numidia

les textes de lois ne sont effectivement pas souvent clairs, sans leurs commentaires. Mais partir de la base dans un raisonnement est souvent une bonne solution :-)