#1 2008-04-13 17:21:44

cesquica

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Re: Déclaration TVA sans activités

Bonjour à tous,

J'ai grand besoin de vos lumières !

Voilà, j'aimerai savoir si une SPRL qui n'a ni factures d'entrée, ni factures de sorties doit quand même déposer une déclaration TVA?

Si oui, comment faut-il faire? Mettre 0 au cases habituelles?

Et pareil, une SPRL dite en veille, comment faut-il faire pour être exonérer de la cotisation sociale société?
Pas de revenus donc comment payer cette charge.

En fait, je souhaitera dans un futur très proche, vendre cette SPRL. Quels conseils me donneriez-vous afin de la faire dans les règles de l'art ...

Merci d'avance !

Jojo

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Re: Déclaration TVA sans activités

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Cotisation sociétale : impossible d'y échapper !
C'est le gérant qui est responsable ...

Vendre : revoyez votre comptable ou un professionnel ...

dani84

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Re: Déclaration TVA sans activités

Jojo a écrit:
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Cotisation sociétale : impossible d'y échapper !
C'est le gérant qui est responsable ...

Vendre : revoyez votre comptable ou un professionnel ...

Il y a moyen d'echapper à la cotisation société, si la société n'a pas d'activité. Dans la pratique c'est très dur, l'administration considère un revenu de compte courant comme une activité.

Donc si la société à aucun produit même financier, il posible de se ne pas être dans l'obligation de payer une cotisation.

Vendre une Sprl est assez difficile, la peur des cadavres dans le placare, donc il peut être utile d'envisager une liquidation. L'incovénient de la liquidation est le coût (rapport d'un réviseur, passage devant notaire,etc).

Si une société n'exerce plus d'activité, il me semble logique qu'elle ne soit plus asujettie à la TVA. En cas de contrôle l'administration rejettera, la tva récupérée pendant la période d'inactivité.

PS: une société en liquidation ne doit pas payer de cotisation société.