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- Sujets: Actif | Sans réponse
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#1 2008-04-20 18:54:05
- desir
- Membre
- Inscrit(e): 2005-02-03
- Messages: 26
Re: Perte fiscale consolidé
Bonjour à tous ,
Voici un cas qui m'a été présenté par un client :
-Société A ( SA Lux ) ayant un numéro TVA BE et réalisant la totalité de son CA en Belgique
Cette société a ,aux cours des années, réalisée des perte très important ( 300K en cumulé).Les pertes ont été financées principalement par des dettes bancaires avec garantie personnelle de l'actionnaire ( 95% des parts )
-Ce même actionnaire possédé également, à auteur de 90%, une SPRL , faisant le même métier que la SA mais dégagent des bénéfices assez importants
Question : peut la SPRL acheter la SA et bénéficiez de ses pertes du point vue fiscale ( à condition je présume de rentrer des comptes consolides à la BNB ) ?
merci d'avance pour toutes vos réponses
alex
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#2 2008-04-23 11:01:43
- Jojo
- Membre
- Localisation: Brabant wallon
- Inscrit(e): 2004-01-16
- Messages: 11 125
Re: Perte fiscale consolidé
Risque important de rejet !
Employer le ruling !
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