note de frais - salarié

POZZY · 2008-04-23 10:35:55

Bonjour,
Un salarié de mon entreprise a négocié avec la direction le remboursement de note de frais mensuel à hauteur de 200,00 €.
Concrètement que peut-il apporter comme justificatifs valables ? Car selon moi c'est clairement de la rémunération déguisée mais mon patron ne veut rien entendre et ne se soucie aucunement de la recevabilité des justifs!
De mon côté, je ne suis pas d'accord de tout accepter et surtout pas ce genre de pratique...
C'est pour cela que l'aimerai plus d'éclaircissements au niveau des frais réellement recevables...
En vous remerciant pour votre collaboration...

Jojo · 2008-04-23 10:46:11

Votre patron est votre patron ...

Si vous avez bien tiré la sonnette d'alarme et que vous vous êtes réservé une preuve de l'avoir fait, pourquoi aller au combat ?

POZZY · 2008-04-23 10:58:35

Oui...
Vous avez tout à fait raison...sa décision lui appartient.
A mon niveau j'aimerai simplement savoir ce que je suis en droit d'accepter ou de refuser comme justificatifs d'un point de vue strictement comptable...
Merci

Jojo · 2008-04-23 11:12:57

La réponse est facile ou très difficile ...

Situation de refus vécue :

trois notes de restaurant du même jour
deux notes de carburant à un quart d'heure (Situation similaire à un problème politique en cours ...)
Restaurant de la Saint Valentin

Dictionnaire franco-chinois

Il faut un peu de jugeotte ... et un peu de sérieux !

domifo · 2008-04-23 18:14:03

POZZY a écrit:
Bonjour,
Un salarié de mon entreprise a négocié avec la direction le remboursement de note de frais mensuel à hauteur de 200,00 €.

pourquoi des justificatifs pour une telle somme - certaines entreprises accordent un "forfait" mensuel de 200,00 € et plus de "frais propres à l'employeurs" sans demander aucun justificatif

POZZY · 2008-04-25 10:06:10

Effectivement le système de forfait existe...mais visiblement de moins en moins utilisé du fait d'un rejet quasi systématique par l'ONSS qui requalifie les frais en rémunération faute de justificatifs valables...
De plus, avec le forfait, la charge de la preuve incombe à l'employeur si je ne me trompe...Chose que l'on serait totalement incapable de fournir.