#1 2008-04-25 11:58:19

Sibylline

Membre

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Messages: 1

Re: Redressement C.A./ TVA

Dans un cas d'école, où je clôture les comptes annuels 2007, il m'est renseigné que l'administration TVA a effectué un contrôle qui se termine par un redressement du C.A. de 24 000 Eur à majorer de la TVA éludée au taux de 21% et d'une amande fixée à 1 000 Eur, document du 15/11/07.

Les gérants de la société ont contesté ce relevé de régularisation, ils estiment un redressement maximal de 15 000 Eur, calculs vérifiées par un conseil fiscal, document envoyé par recommandé le 10/12/07.Au 29/12/07, l'action judiciaire est intentée.

Au 31/12/07, quelles sont les opérations diverses ? Pourriez-vous m'aider à résoudre ce problème.

Merci d'avance.

Jojo

Membre

Localisation: Brabant wallon

Inscrit(e): 2004-01-16

Messages: 11 125

Re: Redressement C.A./ TVA

Intitulé (effectivement scolaire) incomplet.

Que vient faire l'action judiciaire ?

En faveur de qui ?

A l'encontre de qui ?

Pourquoi ne proposez-vous pas les écritures ?

Nous les commenterions.

Ce serait plus profitable que de vous donner une réponse toute cuite à laquelle vous ne comprendriez peut-être rien ...

Qu'en pensez-vous ?