Activité complémentaire - comptable IPCF

brussel1 · 2008-04-29 17:03:17

Jojo · 2008-04-29 17:17:23

Petit grain de sel :

un comptable agréé qui cesse ses activités n'est plus un comptable agréé. NON ?

Il devient donc un opérateur économique assujetti ...

Juste pour pimenter le débât.

brussel1 · 2008-04-29 17:39:32

Jojo · 2008-04-29 17:47:42

Bon alors c'est du pili-pili ...

michaeld · 2008-05-01 00:36:49

brussel1 · 2008-05-01 12:23:29

brussel1 · 2008-05-01 13:28:29

Casta · 2008-05-03 10:25:46

Il faut différencier activité économique et activité commerciale (cf.le post de Michaeld) !

Deux notions bien différentes ... l'une mentionnée par le C.TVA et l'autre par l'IPCF !

Ainsi certaines activités nécessitent l'assujettissement alors qu'aucune activité commerciale ... p.ex. la location de garages, boxes, ...

Je pense que c'est jouable au niveau de l'IPCF (d'ailleurs je ne vois pas dans le cadre de la location de garages ou de boxes comment l'IPCF pourrait s'imposer contre la législation TVA ...).

Brussel1, location de la clientèle aussi ?

brussel1 · 2008-05-03 15:17:33

#1 2008-04-29 17:03:17

Re : Activité complémentaire - comptable IPCF

#2 2008-04-29 17:17:23

Re : Activité complémentaire - comptable IPCF

#3 2008-04-29 17:39:32

Re : Activité complémentaire - comptable IPCF

#4 2008-04-29 17:47:42

Re : Activité complémentaire - comptable IPCF

#5 2008-05-01 00:36:49

Re : Activité complémentaire - comptable IPCF

#6 2008-05-01 12:23:29

Re : Activité complémentaire - comptable IPCF

#7 2008-05-01 13:28:29

Re : Activité complémentaire - comptable IPCF

#8 2008-05-03 10:25:46

Re : Activité complémentaire - comptable IPCF

#9 2008-05-03 15:17:33

Re : Activité complémentaire - comptable IPCF

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