BELCOFIN 3.0.0.0.

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#1 2008-04-29 20:34:34

marie56
Membre
Inscrit(e): 2007-05-06
Messages: 10
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Re: Déductibilité des frais de restaurant

Bonjour à tous

Nouvelle sprl...
Premier déjeuner d'affaires...pas vraiment habituée!!!
Pouvez vous me dire quel code général utiliser et me confirmer que la tva n'est pas déductible!
Merci bcp

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#2 2008-04-30 22:38:00

numidia
Membre
Localisation: Bruxelles
Inscrit(e): 2008-04-03
Messages: 54

Re: Déductibilité des frais de restaurant

Bonsoir,

Art. 45 § 3. Ne sont pas déductibles, les taxes ayant grevé :

1° les livraisons et les acquisitions intracommunautaires de tabacs manufacturés;

2° les livraisons et les acquisitions intracommunautaires de boissons spiritueuses autres que celles qui sont destinées à être revendues ou à être fournies en exécution d'une prestation de services;

les frais de logement, de nourriture et de boissons, au sens de l'article 18, § 1er, alinéa 2, 10° et 11°, à l'exception de ceux qui sont exposés :

a) pour le personnel chargé de l'exécution, hors de l'entreprise, d'une livraison de biens ou d'une prestation de services;

b) par des assujettis qui à leur tour fournissent les mêmes services à titre onéreux;


Plus on en sait, plus on est conscient du fait que l'on ne sait rien. ideeee

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#3 2008-05-03 18:35:55

f
Membre
Inscrit(e): 2004-06-12
Messages: 2 031

Re: Déductibilité des frais de restaurant

un g6133xx pr ex.
TVA non déductible effectivement

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#4 2008-05-03 22:28:58

Lethum
Membre
Localisation: Hennuyères, Ittre, Nivelles, Koekelberg, Bruxelles...
Inscrit(e): 2004-02-15
Messages: 1 404

Re: Déductibilité des frais de restaurant

Résumé ci-dessous...

Lethum.


L'important est de ne jamais désespérer !   :-D

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#5 2008-05-21 10:24:30

marie56
Membre
Inscrit(e): 2007-05-06
Messages: 10
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Re: Déductibilité des frais de restaurant

Merci à tous!
Je savais que je pouvais compter sur vous!!!
Bonne journée

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