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#1 2008-04-29 20:34:34
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#2 2008-04-30 22:38:00
- numidia
- Membre
- Localisation: Bruxelles
- Inscrit(e): 2008-04-03
- Messages: 54
Re: Déductibilité des frais de restaurant
Bonsoir,
Art. 45 § 3. Ne sont pas déductibles, les taxes ayant grevé :
1° les livraisons et les acquisitions intracommunautaires de tabacs manufacturés;
2° les livraisons et les acquisitions intracommunautaires de boissons spiritueuses autres que celles qui sont destinées à être revendues ou à être fournies en exécution d'une prestation de services;
3° les frais de logement, de nourriture et de boissons, au sens de l'article 18, § 1er, alinéa 2, 10° et 11°, à l'exception de ceux qui sont exposés :
a) pour le personnel chargé de l'exécution, hors de l'entreprise, d'une livraison de biens ou d'une prestation de services;
b) par des assujettis qui à leur tour fournissent les mêmes services à titre onéreux;
Plus on en sait, plus on est conscient du fait que l'on ne sait rien. ideeee
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#3 2008-05-03 18:35:55
- f
- Membre
- Inscrit(e): 2004-06-12
- Messages: 2 031
Re: Déductibilité des frais de restaurant
un g6133xx pr ex.
TVA non déductible effectivement
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#4 2008-05-03 22:28:58
- Lethum
- Membre
- Localisation: Hennuyères, Ittre, Nivelles, Koekelberg, Bruxelles...
- Inscrit(e): 2004-02-15
- Messages: 1 404
Re: Déductibilité des frais de restaurant
Résumé ci-dessous...
Lethum.
L'important est de ne jamais désespérer ! :-D
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