Déductibilité des frais de restaurant

marie56 · 2008-04-29 20:34:34

Bonjour à tous

Nouvelle sprl...
Premier déjeuner d'affaires...pas vraiment habituée!!!
Pouvez vous me dire quel code général utiliser et me confirmer que la tva n'est pas déductible!
Merci bcp

numidia · 2008-04-30 22:38:00

Bonsoir,

Art. 45 § 3. Ne sont pas déductibles, les taxes ayant grevé :

1° les livraisons et les acquisitions intracommunautaires de tabacs manufacturés;

2° les livraisons et les acquisitions intracommunautaires de boissons spiritueuses autres que celles qui sont destinées à être revendues ou à être fournies en exécution d'une prestation de services;

3° les frais de logement, de nourriture et de boissons, au sens de l'article 18, § 1er, alinéa 2, 10° et 11°, à l'exception de ceux qui sont exposés :

a) pour le personnel chargé de l'exécution, hors de l'entreprise, d'une livraison de biens ou d'une prestation de services;

b) par des assujettis qui à leur tour fournissent les mêmes services à titre onéreux;