#1 2008-05-06 10:35:52

MC

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Re: Tva sur facture d'achat en suisse

Bonjour,

Je reçois une facture d'une société située en Suisse pour la prestations de différents services (informatiques, logistiques, ...) .

Pourriez-vous me dire si cette société doit appliquer une TVA ou non sur sa facture?
Le régime intracom et le dédouanement n'étant pas d'application puisqu'il ne s'agit pas de biens et qu'il s'agit d'un pays hors CE.

D'avance merci pour votre aide.

Mc

mguet

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Re: Tva sur facture d'achat en suisse

Bonjour,

que ce soit dans l'UE ou hors UE, merci de préciser la nature exacte des services prestés pour effectuer une analyse valable...

Au plaisir de vous lire

MGuet

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Bien à vous.

MGuet

MC

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Re: Tva sur facture d'achat en suisse

Oui bien sûr, il s'agit de licences informatiques.

Bien à vous

MC

mguet

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Re: Tva sur facture d'achat en suisse

Bonjour,

Bien, nous savons maintenant que vous avez acquis une ou plusieurs licences de produits informatique...Qu'est-il advenu des prestations logistiques ?

En bref, ce n'est toujours pas suffisant pour vous répondre valablement.

Il ne vous reste plus qu'à consulter les 95 pages du document suivant:

http://www.estv.admin.ch/f/mwst/dokumentation/publikationen/pdf/540-19-f.pdf

Bonne chance
MGuet

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Bien à vous.

MGuet