#1 2008-05-07 10:35:03

gdb

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Re: Formulaire 104.5

Bonjour,

Je suis à la recherche du formulaire :
Déclaration (Art. 2 AR n° 14, du 13.6.70, modifié par l’art. 3 AR du 29.12.92) N° 104/5

Quelqu'un pourrait m'aider ?
J'ai déjà fait des recherches sur Monkey, google, finform, je ne trouve que le formulaire 104.1.

Merci d'avance.

Géraldine.

hittiche

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Re: Formulaire 104.5

vous devez demander ce formulaire à votre contrôle car il n'existe pas en téléchargement (je sais, j'ai dû en remplir un récemment)

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gdb

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Re: Formulaire 104.5

hittiche a écrit:
vous devez demander ce formulaire à votre contrôle car il n'existe pas en téléchargement (je sais, j'ai dû en remplir un récemment)

Merci pour votre réponse,

Géraldine.