#1 2008-05-09 22:31:16

kika20032

Membre

Inscrit(e): 2008-05-09

Messages: 1

Re: independant en belgique voulant faire des chantier au luxembourg

Bonjour, je suis entrepreneur dans le batiment et je voudrais savoir quelles sont les formalités pour pouvoir effectuer des chantiers au luxembourg
D'avance merci

brussel1

Membre

Localisation: BRUXELLES

Inscrit(e): 2004-06-10

Messages: 542

Re: independant en belgique voulant faire des chantier au luxembourg

Bonjour,

Autant vous prévenir...c'est pas fastoche! :hem: ([color=990000]Vive la grande Europe!![/color])

Ayant pris des infos pour un de mes clients, voici ce qui m'a été répondu:

<<Aux fins d’exercer une activité artisanale au Luxembourg, l’entreprise émanant d’un pays de l’UE devra solliciter une autorisation appelée « certificat de déclaration préalable ». Ce certificat, qui est limité à une activité artisanale occasionnelle et passagère, reste valable pour une durée de 12 mois à partir de la date d’émission, et doit être renouvelée d’année en année.

La demande en obtention pour un tel certificat peut se faire à l’aide du formulaire de demande à télécharger de notre site internet, et doit être accompagnée d’un extrait de date récente du registre des sociétés duquel ressortent clairement le nom exacte de l’entreprise ainsi qui l’activité exercée. Afin de vérifier la qualification professionnelle, il nous faut une attestation CE des activités exercée établie au nom d’une personne physique travaillant dans votre entreprise. Cette attestation CE est émise par une autorité publique de votre pays, par exemple votre chambre des métiers.

Le MCM se base sur l’activité précisée dans les documents fournis par le demandeur pour établir le certificat de déclaration préalable.

Afin d’éviter des confusions et des pertes de temps qui s’en suivent, veuillez remplir le formulaire de demande de façon lisible et fournir un maximum des renseignements demandés. Vous pouvez télécharger le formulaire de demande à l’adresse suivante : (http://www.mcm.public.lu/fr/formulaires/formulaire_etablissement_roudeleiw.doc).

Pour les formalités de détachement de travailleurs, vous voudrez prendre contact avec l’inspection du travail et des mines www.itm.lu .

Pour connaître vos obligations éventuelles en matière d’immatriculation à la TVA, veuillez consulter le site www.aed.public.lu .
Si par après vous deviez envisager de vous établir sur le territoire du Luxembourg, vous devrez le moment venu introduire auprès du MCM une demande en obtention d’une autorisation d’établissement.>>
byebye

Jojo

Membre

Localisation: Brabant wallon

Inscrit(e): 2004-01-16

Messages: 11 125

Re: independant en belgique voulant faire des chantier au luxembourg

Il n'y a qu'en Belgique que les portes sont grandes ouvertes (sauf pour BHV en belgo-belge !).

Essayez de vous installer comme comptable en France ...