Prestation de services intracommunautaire

TIJod · 2008-05-12 09:35:25

Chers tous,

J'ai une question concernant la manière dont une acquisition intracommunautaire doit être gérée du point de vue de la TVA.

En tant qu'informaticien indépendant en personne physique (assujetti à la TVA en Belgique), je vais faire héberger un site Internet au Danemark. J'imagine qu'il s'agit d'une prestation de services (il n'y a pas de livraison de bien). Mon fournisseur est assujetti à la TVA au Danemark.

J'ai des difficultés à comprendre comment le Code de la TVA s'applique à ce scénario. Voici mes interrogations :
1) Mon fournisseur doit-il me facturer une TVA danoise, ou bien me faire une facture sans TVA ?
2) Au cas où je dois verser une TVA danoise, puis-je récupérer la totalité de cette TVA dans ma prochaine déclaration ?
3) À quelle case de la déclaration cette opération doit-elle être inscrite ?

Pour ma culture générale, j'aimerais comprendre comment les différents États de l'Union Européenne gèrent entre eux la question de la TVA smile

Merci d'avance pour vos éclaircissements !

Bien cordialement-

f · 2008-05-12 17:01:12

bonjour

un sujet récent évoque l'ensemble de la question et les cases TVA à utiliser.
Je n'ai pas le temps de chercher dans le forum mais vous devriez trouver facilement avec qques mots-clefs.

TIJod · 2008-05-13 14:08:02

Bonjour F,

Merci pour votre réponse... malheureusement, je n'arrive pas à retrouver le thread dont vous faites mention.

Je vois en effet plusieurs discussions qui parlent de TVA extra-communautaire, de ventes intra-communautaires et d'achats de biens intra-communautaires, mais je ne trouve rien sur les achats de services intra-communautaires.

Pourriez-vous m'indiquer la discussion à laquelle vous faites référence ?

Merci encore pour votre aide,
TIJod.

f · 2008-05-13 14:15:04

avec "serveur" comme mot-clef, je trouve ceci :
http://www.comptable.be/modules/newbb/v … mpost83477

TIJod · 2008-05-13 20:48:33

Cher F,

Merci à nouveau pour votre réponse !

J'étais en effet tombé sur cette discussion, mais je crains qu'elle ne réponde pas à ma question. En effet, il me semble que Numidia y évoque la correction d'une opération TVA intra-communautaire. En outre, les opérations de déclaration TVA qui y sont détaillées sont relatives à une livraison de biens et non pas à une prestation de service.

Je suis tout à fait béotien en matière de TVA, et j'éprouve de grandes difficultés à comprendre le Code de la TVA sur le point des services intra-communautaire.

Serait-il possible d'éclairer ma lanterne en répondant point par point à mes 3 interrogations ci-dessus ?

f · 2008-05-13 21:05:08

ce sujet évoque bien une prestation de service (cfr art 21 §7 etc du CTVA belge)

Voyez ici :
"Bonjour,

Une personne a souscrit un service d'hébergement web pour son propre site, ceci auprès d'une société française et il a payé la TVA française (19%);

Sachant qu'il s'agit d'un srvice presté par une société francaise.

1 - Je me demande la T.V.A. sera payer pour qui si la société francaise a presté son service en belgique ?

2 - Comme je me demande la T.V.A. sera payer pour qui si la société francaise a presté son service en france ?

3 - Si cette personne a payé la T.V.A. à l'administration francaise comment pourra-t-il la récuperer et qu'est ce qu'elle doit mentioner dans la déclaration de la T.V.A. ?

Remarquez qu'il sagit d'une prestationde service presté par un payé membre de l'U.E. et non pas d'une acquisition intracommunautaire, Sauf si la notion est la même.

..."

Voici réponses à vos questions (sauf erreur qui seront corrigées par posteurs) :
1) Mon fournisseur doit-il me facturer une TVA danoise, ou bien me faire une facture sans TVA ?
rép : sans TVA
2) Au cas où je dois verser une TVA danoise, puis-je récupérer la totalité de cette TVA dans ma prochaine déclaration ?
rép : sans objet puisque pas de tva danoise
3) À quelle case de la déclaration cette opération doit-elle être inscrite ?
rép :
* montant facture en 82 + 87
* montant TVA 21% à calculer et en 56 + 59

pour le reste, je vous renvoie au lien ou au code TVA (art 21 qui fixe la TVA en fonction du lieu de la prestation de service) et plus spécifiquement à ceci :

"CTVA:
21, §3,
7°. à l’endroit où le preneur du service a établi le siège de son activité économique ou un établissement stable auquel la prestation de services est fournie ou, à défaut, le lieu de son domicile ou de sa résidence habituelle, lorsque la prestation de services est rendue à un preneur établi en dehors de la Communauté ou, pour les besoins de son activité économique, à un assujetti établi dans la Communauté mais en dehors du pays du prestataire, et pour autant que cette prestation ait pour objet :

...

k) des services fournis par voie électronique
"

L'art. 21 ne concerne pas les livraisons de biens justement !

numidia · 2008-05-14 13:50:44

Bonjour,

Tout d'abord Mr (f) à tout à fait raison.

En complément voici le sujet qui'a été recemment traité, vous y trouverez votre solution.

En matière de prestations de services, l’article 21, § 2 du Code T.V.A. prévoit que le lieu de la prestation de services est réputé se situer à l’endroit où est établi le prestataire.

L’article 21, § 3, 7°, k) déroge à ce principe en prévoyant que lorsque des services fournis par voie électronique sont rendus à un preneur établi en dehors de la Communauté ou pour les besoins de son activité économique à un preneur assujetti établi dans la Communauté mais en dehors du pays du prestataire, ceux-ci sont en règle soumis à la taxe au lieu d’établissement du preneur de services.

la CIRC 9/2003 confirme le point K) de l'article 21 § 3, 7°. (voir point 16 de la CIRC 9/2003)

1) Ainsi, dans le cas d’une entreprise francaise (spécialisée dans l'hébergement de sites Internet) qui héberge un site web à un assujetti belge, c’est la TVA belge qui s’appliquera.

Entreprise francaise = prestataire

Assujetti belge = preneur

2) Ecritures comptables du côté preneur :

61..(hébergement de sites Internet)
4110

à 440
4510

3) Déclaration de T.V.A. de preneur

Grille -> 82
Grille -> 87
Grille -> 56
Grille -> 59

Si vous voules discussion complète visitéz l'adress suivante :

http://www.comptable.be/modules/newbb/viewtopic.php?topic_id=12707&forum=15