#1 2008-05-13 16:20:32

lilou28

Membre

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Re: foire aux questions

Bonjour,

J'ai un exam en droit fiscal bientôt... j'ai quelques questions... si qqn d'entre vous ont qq minutes pour repondre à qq unes...
Je vous remercie d'avance!!!!!

1° Lorsqu'on fait à une vente à distance, qui est redevable de la tva et ou??? (j'ai l'impression que c'est le vendeur dans le pays de l'acheteur, non???) mais je me demande s'il n'y a pas une option....

2° les fameux seuils  de 11200 et 35000 euros en TVA dans les acquisitions intracom, qqn peut il me les expliquer? j'ai tout melangé dans mes notes..

3°Pour les assujettis occaz volontaire, je n'arrive pas à visualiser les délais du code, a savoirle 31 /12 de la 2 ème année pour les immeubles neufs, qqn n'a pas un exemple concret?

Pour l'instant, le reste est clair!!!! mais j'ai pas encore fini....

Merci!!!!