#1 2008-05-15 05:26:36

Ghost

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Re: BASE DE CALCUL DES INTERETS NOTIONNELS

Bonjour à Tous.

Je me pose quelques questions à propos des chiffres qui doivent figurer dans les cadres B et C du relevé 275C qui doit être souscrit à l'appui de la déduction des intérêts notionnels.  J'annexe un exemple chiffré.  Si un aimable lecteur pouvait me faire savoir quelles réponses sont correctes parmi les différentes propositions qui figurent dans l'exemple, je lui en serais reconnaissant...

D'un point de vue théorique mes questions sont les suivantes.

Dans le cadre B du 275C, il faut déduire du montant des capitaux propres, notamment, la VALEUR FISCALE des IMMOBILISATIONS FINANCIERES consistant (...) en actions et parts.

1ère question...
Le législateur avait-il l'intention de ne viser que les actions et parts reprises en 28 (immobilisations financières) en excluant donc celles qui sont reprises en 51 (actifs circulants) ?

2ème question...
Il semblerait que la réponse à la 1ère question soit négative...  Mais alors, pourquoi le terme "immobilisations financières" a-t-il été utilisé ?

3ème question...
Il faut prendre en considération la valeur FISCALE nette des actions et parts, plutôt que la valeur COMPTABLE nette.  J'ai lu que la conséquence de cette disposition est que si l'on tient compte des "réductions de valeur actées sur actions et parts", on ne doit pas tenir compte des réévaluations de certaines composantes du portefeuille...  Est-ce correct ?
Si une société possède plusieurs dizaines de sortes d'actions, il est fréquent que l'on totalise les réévaluations avec les réductions de valeur et si les secondes sont supérieures aux premières, que l'on passe une écriture globale (6510 à 519)...  Dans ce cas, cette pratique ne pourrait plus être usitée et il faudrait se dispenser de reprendre au bilan la véritable valeur des actions dont le cours à la clôture de l'exercice est supérieur à la valeur d'acquisition...  Est-ce correct ?

Dans le cadre C du 275C, on doit corriger les montants repris aux cadres A et B.  Cela implique notamment qu'il faille tenir compte des ventes d'actions mentionnés sous B, survenues dans le courant de l'exercice imposable en annulisant la valeur des titres vendus.

4ème question...
Les acquisitions de titres éventuellement survenues au cours de l'exercice imposable doivent-elles être prises également en considération ?  Il semblerait que la réponse soit négative mais il me paraît curieux que ce ne soit pas clairement mentionné dans le texte légal.  Surtout que si l'on considère les fonds propres par exemple, on doit bel et bien corriger leur valeur par le biais du cadre C en prenant en compte les AUGMENTATIONS de capital survenues durant l'exercice imposable...

Toute contribution au présent sujet sera accueillie avec gratitude.

doms

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Re: BASE DE CALCUL DES INTERETS NOTIONNELS

Allez voir sur le site de la CBCEC, il y a des explications concernant le capital à risque par M Dominique Darte: Très interessant