#1 2008-05-15 18:33:44

phileo

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Re : cotisations sociales payées par société

Une SPRL paie les cotisations sociales de son dirigeant.
Ces cotisations sociales sont comptabilisées dans la SPRL comme des charges (compte = 618)Donc pas en compte courant gérant.

Pour la SPRL = dépenses déductibles.
Pour la personne physique = Salaire ou ATN et DEDUCTIBLES AUSSI. (= opération blanche pour IPP)

Qu'en pensez-vous? Est-ce correct?

BAV

doms

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Re : cotisations sociales payées par société

ATN Déductible?
ATN toujours imposable dans le chef du bénéficiaire...

steph16

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Re : cotisations sociales payées par société

qu'en pensez-vous ?
Les cotisations sociales sont imputées en 618.
Lors de l'établissement del a déclaration fiscale du DE, on déduit ces cotisations de sa rémunération avant calcul du forfait des frais.
Donc dans le chef de la société, c'est une charge à 100% et dans le chef du DE cela n'a aucun impact au niveau fiscal.

SF

brussel1

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Re : cotisations sociales payées par société

steph16

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Re : cotisations sociales payées par société

effectivement...
merci

Débit/Crédit

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Re : cotisations sociales payées par société

Un petit résumé:

Dans le chef de la société, les cotisations sociales:
- comptabilisées dans un 618;
- déductibles (si elles apparaissent sur les fiches 281 et le relevé 325) ;
- précompte professionnel applicable.

Dans le chef du dirigeant:
- constituent un ATN taxable;
- mais sont également déductibles (=> opération neutre) avant le calcul des frais