Achat d'un véh. utilitaire à un garage allemand p

CJ · 2004-07-22 15:30:04

Bonjour,
Qlq'un peut-il m'aider sur le comment traiter cette acquisition?
Il y a t-il contre-indication à la faire apparaitre en case 86 de la décl. tva ?

Merci

Jipy · 2004-07-23 20:48:33

Donc l'opération a lieu entre deux assujettis déposants avec droit à déduction.
Dans ce cas, la vente du vente du véhicule constitue une acquisition intracommunautaire en Belgique.
Elle est exemptée de TVA en Allemagne et il y a lieu de taxer l'opération en Belgique.
Le montant hors TVA de l'opération est repris en grille 86 de la déclaration périodique. Le montant des 21% de TVA belge à payer est inscrit en grille 55 et le montant de la TVA déductible est inscrit en grille 59.
Il y a aussi lieu de reprendre le montant HTVA (augmenté éventuellement de la partie de TVA non déductible) de cette acquisition en grille 83 (si cet achat est considéré comme un investissement en vertu des règles d'évaluation de l'entreprise reprises au livre d'inventaire) ou en grille 82 dans le cas contraire.

F_Bonfond · 2004-07-23 21:43:14

Attention l'acquisition d'un véhicule répond à des règles particulières.

En effet, la TVA doit être aquittée auprès d'un bureau de douane compétent pour la délivrance de vignettes n° 705 SAUF si l'achat a été opéré par un assujetti considéré comme "en règle" par l'unité centrale TVA , dans ce cas le report de paiement est accordé, ce qui signifie que la TVA due sur cette aquisition est payée par inscription dans la déclaration périodique (case 86 selon moi). Si le paiement est effectivement effectué en douane, je suis d'avis de traiter l'opération comme toute acquisition faite sur le marché belge c-à-d- case 82ou83 + 59 dans ce cas, la case W de la demande d'immatriculation est validée par la douane.

Il est important également lors du calcul de prix du véhicule de tenir compte du fait qu'il doit subir un contrôle technique conformité qui représente un certain coût. Les formalités douanières elles coutent 0,25 € ce qui est négligeable.