#1 2008-05-23 11:09:21

NAT

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Messages: 162

Re: Examen IPCF : IPP

Ayant raté l'oral en décembre, je repasse l'écrit demain.
J'ai un petit souci concernant l'examen de mai 2007 sur la question de cession de fonds de commerce en IPP.  Serait-il possible pour vous de m'aider?
Je n'arrive pas à trouver d'où viennent les 44.400,00 € soumis au taux progressif.

Merci d'avance

Jojo

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Re: Examen IPCF : IPP

SI et uniquement si l'intitulé est exact, cet exercice est soumis par une "lumière" !

Il y a, à mon avis, deux fautes grossières.

La première est qu'il n'est pas tenu compte de la régularisation de la tva ... Pas très important dans le calcul final.
La seconde est que le montant imposable est de 36.400 ...

La preuve est simpliste à déterminer :

100.000(Vente) - 36.000(Immeuble) - 8.000 (Mobilier) - 6.000 (Stock) = 50.000 - (3.400 x 4) = 36.400 ....