#1 2008-05-28 18:20:15

line

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Re : tva vente animaux

bonjour,

selon vous, la vente d'animaux de compagnie en élevage (pas de magasin) peut-elle être soumise au taux de 6%?
  merci d'avance

kissa

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Re : tva vente animaux

Biens et services soumis au taux de 6 % :

BIENS

I. Animaux vivants.

1° Les animaux des espèces bovine, porcine, ovine, caprine, mulassière et asine; les chevaux des races habituellement utilisées pour le trait gros et semi-gros; les cervidés; les chevaux vendus, acquis intracommunautairement ou importés pour la boucherie.

2° Les volailles; les pigeons domestiques; les lapins domestiques.

Mis à part les lapins ... mais que la vente soit réalisée en gros ou au détail via un magasin ou en rue, ne change pas le taux.

mguet

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Re : tva vente animaux

Boujour,

Pour compléter le post de Kissa, soyez très attentif au taux appliqué car La Commission Européenne veille:

http://www.waliboo.com/chevaux/fraude-a-la-tva-sur-les-chevaux-dans-8-pays-europeens/2741/

..et pas seulement sur le commerce de chevaux...

Bon week-end
MGuet

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Bien à vous.

MGuet

Jipy

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Re : tva vente animaux

non c'est toujours 21% sauf les lapins et pigeons domestiques

---

Jean Pierre RIQUET - Expert TVA & ASBL

kissa

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Re : tva vente animaux

Merci ... on avait besoin de confirmation  :happy: