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#1 2008-05-28 18:20:15
- line
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Re: tva vente animaux
bonjour,
selon vous, la vente d'animaux de compagnie en élevage (pas de magasin) peut-elle être soumise au taux de 6%?
merci d'avance
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#2 2008-05-28 21:11:58
- kissa
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Re: tva vente animaux
Biens et services soumis au taux de 6 % :
BIENS
I. Animaux vivants.
1° Les animaux des espèces bovine, porcine, ovine, caprine, mulassière et asine; les chevaux des races habituellement utilisées pour le trait gros et semi-gros; les cervidés; les chevaux vendus, acquis intracommunautairement ou importés pour la boucherie.
2° Les volailles; les pigeons domestiques; les lapins domestiques.
Mis à part les lapins ... mais que la vente soit réalisée en gros ou au détail via un magasin ou en rue, ne change pas le taux.
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#3 2008-05-30 15:27:17
Re: tva vente animaux
Boujour,
Pour compléter le post de Kissa, soyez très attentif au taux appliqué car La Commission Européenne veille:
http://www.waliboo.com/chevaux/fraude-a-la-tva-sur-les-chevaux-dans-8-pays-europeens/2741/
..et pas seulement sur le commerce de chevaux...
Bon week-end
MGuet
Bien à vous.
MGuet
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#5 2008-06-19 22:42:54
- kissa
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Re: tva vente animaux
Merci ... on avait besoin de confirmation :happy:
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