#1 2008-05-28 22:04:55

Olicool

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Re: Exercice prolongé

Bonjour,

Pour pouvoir bénéficier des taux réduits à l'ISOC, il faut entre autres allouer 36000 EUR de rémunération à un dirigeant d'entreprise (ex imp 2008).  Si mon exercice est de 15 mois, cela devient-il 45000 EUR (36000*15/12)?  J'imagine que oui, mais je voudrais une confirmation.

Merci

jempy

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Re: Exercice prolongé

N° 215/46 ComIR92:

Enfin, pour déterminer si la limite est dépassée ou pas, il n'y a pas lieu de tenir compte du fait que la durée de l'exercice comptable excède ou non une année (voir QP n° 647 du 28.2.1994, posée par le Sén. Dalem - Bull. 740).