LBRP 2018

#1 2008-06-05 11:26:40

SamCoutrien
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Re : TVA 6% pour les écoles?

Un ami (économe dans une école) vient me poser une question:
D'après un de ces fournisseurs, il serait possible de bénéficier d'un taux de TVA de 6 % pour les acquisitions dans les établissements scolaires.  Est-ce vrai?  Si oui pour quelles acquisitions et sous quelles conditions?
Merci pour vos lumières.

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#2 2008-06-05 12:37:59

kissa
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Re : TVA 6% pour les écoles?

Et si le fournisseur appuyait ses dires sur des bases légales, lui ?

Mis à part, le taux de 6% pour les travaux immobiliers pour les internats ... je ne vois pas de spécificités liées au taux réduit.

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#3 2008-06-06 17:08:51

SamCoutrien
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Re : TVA 6% pour les écoles?

C'est bien ce qu'il me semblait, je vais dire à mon ami de se méfier alors des "propositions" de ce fournisseur.

Merci.

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#4 2008-06-06 17:16:59

Jojo
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Re : TVA 6% pour les écoles?

Peut-être pas !

Revoir si votre ami a bien compris et bien répercuté l'information est un préalable à la mise à l'écart de son fournisseur !

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#5 2008-06-19 22:00:27

Jipy
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Re : TVA 6% pour les écoles?

Par exemple sur les livres scolaires ou les copies en grande quantité ainsi que sur les droit d'auteurs c'est bien un taux de 6% qui s'applique


Jean Pierre RIQUET - Expert TVA & ASBL

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#6 2008-06-19 22:41:12

kissa
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Re : TVA 6% pour les écoles?

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#7 2008-06-19 23:30:02

Jipy
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Re : TVA 6% pour les écoles?

oui mais les écoles achetent aussi des photocopies, des manuels et des marchandises .
Si la question porte sur les immeubles, le TVA est toujours de 21% sauf sur la partie spécifique internat


Jean Pierre RIQUET - Expert TVA & ASBL

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#8 2008-06-20 20:07:12

kissa
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Re : TVA 6% pour les écoles?

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#9 2008-06-28 18:13:32

Jipy
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Re : TVA 6% pour les écoles?

nous sommes d'accord avec des mots différents, c'est la richesse du partage


Jean Pierre RIQUET - Expert TVA & ASBL

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