#1 2008-06-06 18:04:19

alainbe

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Re: tva cocontractant

Nous sommes une société enregistrée pour des travaux en immobilier (pose de sol)

probleme 1
nous avons un sous-traitant aussi enrégistré qui a fait un placement de tapis chez un de nos clients. Il n'a fourni que sa main d'oeuvre et pas de matériel. Il nous facture en cocontractant. Est ce normal car pour co contractant il faut fourniture et main d'oauvre, je crois? de plus ce n'est pas notre batiment.

problème 2
nous devons facturer ce client mais nous n'avons rien fourni non plus si ce n'est le travail de notre sous traitant.
devons nous facturer avec TVA ou en cocontractant?

Merci d'une reponse détaillée

Jojo

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Re: tva cocontractant

Consultation gratuite ?

Voyez votre comptable !

alainbe a écrit:

(...) reponse détaillée

alainbe

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Re: tva cocontractant

sympa comme reponse

merci

hittiche

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Re: tva cocontractant

il faut d'abord lire le 1er alinéa du §2 de l'article 20 de l'AR
n° 1 qui renvoie à la lecture de l'article 19 du Code TVA.

Donc, pour le problème 1, régime cocontractant, sans équivoque possible.

Pour la facturation à votre client final, cela dépend s'il est assujetti ou pas.

Si assujetti = cocontractant
si non assujetti = TVA

---

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michaeld

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Re: tva cocontractant

Et si non assujetti : soit 6%, soit 21%

MD

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Quand on pose une question, on a l'air bête une fois.  Si on ne pose pas la question, on reste bête toute sa vie.

Jipy

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Re: tva cocontractant

et s'il est assujetti et que les travaux ont en partie un caractère privé vous ou le client avez le choix

---

Jean Pierre RIQUET - Expert TVA & ASBL