TVA et SNCB

Hugolin80 · 2008-06-07 21:12:45

Bonjour à tous!

Petite question au sujet de la TVA sur les voyages en train.

N'ayant qu'une voiture pour le ménage, il m'arrive fréquemment de prendre le train pour des besoins professionnels.

Ces déplacements étant 100% professionnels, j'entend bien les déduire en charges professionnelles et récupérer la TVA.

Sauf que, la SNCB ne délivre pas de facture. :hem:

Elle en est exemptée selon une autorisation dont l'empoyé qui m'a péniblement expliqué cela n'a jamais pu me fournir copie ni la moindre référence. :wahahaha:

Quelqu'un peut-il:

1° me confirmer que le taux de TVA est bien de 6%

2° que je peux bien récupérer la TVA sur les tickets alors que ceux-ci ne possède pas les mentions légales nécessaires.

3° et, si quelqu'un les possède, les références ou une copie de cette autorisation.

Un grand merci d'avance.

kissa · 2008-06-07 22:38:01

La tva est bien de 6%.

Un réponse à une QP pour la déduction vous suffit-elle ? :renverse:

Question n° 1358 de Représentant De Clippele dd. 10.01.1995 :

D'une manière générale, les sociétés de transports publics sont dispensées de l'obligation de délivrer aux usagers, une facture pour la remise de titres de transports (billets, cartes, abonnements), même si ces titres sont utilisés pour l'exercice d'une activité économique. Dans ces conditions, il est admis que l'assujetti-usager, quoiqu'il ne soit pas en possession de factures régulières au sens de l'article 5 de l'arrêté royal n° 1 du 29 décembre 1992, peut déduire, selon les règles normales et sur base des titres de transports (tickets, etc.) émis par la SNCB ou par une agence de voyage, la TVA qui a grevé les prestations de transports publics dont il supporte le coût, dans la mesure où il établit alors, à la satisfaction de l'Administration, que ces moyens de transports publics ont effectivement été utilisés pour des activités et dans des conditions permettant la déduction de la TVA. Dans le cas plus particulier du transport par chemin de fer, les assujettis-usagers peuvent obtenir dans les gares une quittance reprenant, pour leurs billets internationaux, la part belge du prix du billet, et la TVA y relative, comprise dans le montant repris sur le titre de transports.

Hugolin80 · 2008-06-09 13:04:33

Un grand merci à toi KISSA.

Cette réponse me suffit emplement!

Jipy · 2008-06-19 21:56:38

Le titre de transport, meême du tram ou métro suffit amplement. Pour les voyages en Thalys, la partie du trajet belge est estimé à 1/3 et la partie française à 2/3

#1 2008-06-07 21:12:45

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#2 2008-06-07 22:38:01

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#3 2008-06-09 13:04:33

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#4 2008-06-19 21:56:38

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