#1 2008-06-11 12:56:39

mimanza

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Re: tva cocontractant

Bonjour,
Je suis entrepreneur enregistré et je dois facturer des frais déplacements supplémentaires pour un travail à un autre entrepreneur enregistré.
Dois je utiliser une facture avec de la TVA cocontractant même s’il ne s’agit que de déplacements ?
Merci.

prcfbe

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Re: tva cocontractant

La bonne question à se poser est de savoir si des déplacements sont des travaux immobiliers ?

Pourquoi ne pas avoir facturé le tout ensemble, l'accessoire suivant le principal ??

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Jipy

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Re: tva cocontractant

si les déplacements font l'objet d'une convention séparée à un travail immobilier, cette prestation de transport doit être qualifiée séparément et être soumise au régime normal d'imposition, probablement de 21%.
Par contre, si le supplément fait partie intégrante d'une prestation immobilière dont la prestation de transport est l'accessoire, le taux cocontractant est applicable sur ce supplément.
Notez que le fait d'être enregistré n'a rien à voir avec l'application du régime cocontractant. C'est seulement lors de l'application réduit à 6% que l'entrepreneur qui facture doit être enregistrée.

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Jean Pierre RIQUET - Expert TVA & ASBL