date ISOC

amh · 2008-06-23 11:39:11

Bonjour,

A quelle date la déclaration ISOC doit-elle être rentrée ?
Avez-vous déjà reçu les déclarations ?

Merci d'avance

AMH

DBF · 2008-06-25 15:01:43

Source non officielle :
17/09/2008 pour les bilans au 31/12/2007

kordoo · 2008-06-25 15:25:17

Infor-bide n° 566 du 25/06/2008

Date ultime de dépôt des déclarations Impôt des Sociétés exercice d’imposition 2008

Version papier : 17 septembre 2008

Vensoc : 08 octobre 2008

Pour les déclarations qui doivent être souscrites après le 17 septembre 2008 (date version papier), les sociétés disposent, comme l’an dernier, automatiquement d’un délai supplémentaire d’un mois pour le dépôt d’une déclaration électronique Vensoc par rapport à la date de dépôt de la déclaration papier.
(par exemple : date ultime de dépôt version papier : 20/09/2008 - Vensoc: 20/10/2008)

Bonne journée.

amh · 2008-06-26 13:26:57

Merci à tous les 2.

Les déclarations ont-elles déjà été envoyées ?

AMH

mo · 2008-06-27 08:59:36

BOJNOUR,

Et pour l'exercice 2007 - revenus 2006 pouvez-vous me rappeler la date extreme pour le dépôt de la déclarationISOC
(version papier) .

Dafalgan500 · 2008-09-25 13:42:55

kordoo a écrit:
Infor-bide n° 566 du 25/06/2008
Date ultime de dépôt des déclarations Impôt des Sociétés exercice d’imposition 2008

Version papier : 17 septembre 2008
Vensoc : 08 octobre 2008

Pour les déclarations qui doivent être souscrites après le 17 septembre 2008 (date version papier), les sociétés disposent, comme l’an dernier, automatiquement d’un délai supplémentaire d’un mois pour le dépôt d’une déclaration électronique Vensoc par rapport à la date de dépôt de la déclaration papier.
(par exemple : date ultime de dépôt version papier : 20/09/2008 - Vensoc: 20/10/2008)
Bonne journée.

Voilà : pour les déclarations "1er jet" (= les sociétés qui clôturent leurs comptes au 31/12/2007), la déclaration papier était à déposer pour le 17/09/2008.
==> délai fixé par l'adm pour Vensoc = 08/10/2008

Le délai de 1 mois dont on parle, concerne les sociétés en exercice décalé qui ont sur leur déclaration papier une date de dépôt à partir du 18/09/2008.