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#1 2008-06-27 10:42:50

mims
Membre
Inscrit(e): 2008-06-26
Messages: 4

Re: Frais Réels

Bonjour,

ma femme utilisant la voiture de sa maman pour se rendre au travail tous les jours a-t-elle le droit de faire ses frais réels dans sa déclaration, vu qu elle ne possède pas de voiture immatriculée a son nom.

merci pour votre aide.

mims

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#2 2008-06-29 12:56:27

serge2667
Membre
Inscrit(e): 2006-10-14
Messages: 53

Re: Frais Réels

Elle pourra toujours bénéficier du forfait de 0,15 € par KM avec un maximum de 100Km (aller). Application de l'article 66bis du code des impôts sur les revenus (CIR92).
Naturellement, comme toujours, il faut que le calcul des frais réels dépasse celui du forfait de charges professionnelles prévu à l'article 51 CIR92. Cela dépendra de la distance parcourue.

Serge

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