Achat Immobilier En France

ettenips · 2004-07-25 16:38:02

depuis peu, je suis propriétaire d'une maison de vacances en France. Le prêt hypothécaire a été fait en France. je paie les imppts fonciers en france. dois-je déclarer quelque chose en Belgique ? y a t'il une différence si cette maison est donnée quelques semaines en location durant l'été ? mes contacts en France m'ont dit que je ne devais rien déclarer ici mais cette info est-elle correcte ???

Dominique · 2004-07-25 21:46:49

Ce sujet a déjà été abordé dans le forum à la rubrique impôt des personnes physiques.

F_Bonfond · 2004-07-26 00:46:32

Info totalement incorrecte, le RC de cet immeuble doit être déclaré au fisc belge pas de chance.

pulsar · 2004-07-26 02:29:50

Pas tout a fait, Bonfond.

En fait, comme le R.C. est une notion belge, le propriétaire d'un immeuble sis à l'étranger doit mentionner en case 130 la valeur locative, ou le montant des loyers bruts annuels.;)

f · 2004-07-26 09:25:06

et cette valeur locative est reprise sur le document demandant, en France, le paiement de l'impôt foncier.

(!! si location, ne fut-ce que quelques jours sur 1 année, du bien immobilier sis à l'étranger, il semble que ce montant brut puisse être mentionné, et uniquement celui-là, ds la déclaration IPP belge. Il vaudrait donc apparemment mieux une location payante par an avec contrat/bail courte durée (même à des amis ... comprenne qui voudra/pourra) que pas de location du tout !!

Etant donné que l'Etat belge prend comme base la valeur locative (voir sur document français) ou le montant REEL de location sur 1 an ... à vérifier quand cas se présente ... :s

#1 2004-07-25 16:38:02

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#2 2004-07-25 21:46:49

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