TVA cocontractant

Patator · 2008-06-30 09:31:05

Bonjour,

Nous recevons des factures d'un fournisseurs de produits chimiques établi aux Pays-Bas.

Sa facture nous arrive sans TVA.

La mention "VAT to be paid by the co-contractor" - art 51 § 2 5e of the Belgian VAT code" apparaît.

L'adresse du représentant belge TVA est également indiquée.

Seul le n° de TVA belge de ce fournisseur est mentionné sur le document.

Pouvons-nous accepter cette facture ou doit-on exiger la mention de la TVA ?

Merci d'avance (c'est lundi, les joyeusetés commencent fort !) :bang:

Patator

+Fonzie+ · 2008-06-30 10:06:06

Ici, il ne s'agit pas d'une TVA cocontractant mais d'une acquisition intracommunautaire et en effet, la TVA est due en Belgique et déductible totalement ou partiellement (pour autant que toutes les conditions de déductibilité soient remplies !).

Je vous conseillerais de retourner cette facture à votre fournisseur en lui demander d'indiquer votre numéro de T.V.A. sur ce document.

Si la facture d'un fournisseur NL ne comporte pas de n° T.V.A. client, cela pourrait vouloir dire que le client n'est pas assujetti à la T.V.A. en Belgique et que, donc, la T.V.A. est due dans le pays d'acquisition, soit en NL.

Patator · 2008-06-30 10:26:38

Merci pour votre réponse mais je m'aperçois que je n'ai pas été complet : notre n° de TVA apparaît bien sur le document mais nulle trace de leur n° de TVA hollandaise, uniquement celle de leur représentant.

Patator ideeee

Jipy · 2008-07-03 04:19:54

Il y a donc report de perception en Belgique sur cette acquisition intra et la TVA est due par le client (grille55) qui la déduit s'il le peut (grille 59).