#1 2008-07-01 12:50:48

Fred

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Messages: 923

Re: code avec chiffre et lettre sur la déclaration fiscale

sur les déclarations fiscales figure un code du style 2B1, 1A ...ce code, permet normalement de savoir quand un contrôle est éventuellement programmé, leur signification exacte figurait dans un ancien numéro du guide impôt et placement mais je ne parviens pas à le retrouver dans le nouveau ..pouvez-vous me dire où je pourrais trouver l'info ?
merci

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