Facture avec retenue?

Anathole · 2008-07-02 12:13:09

Mon épouse va entamer une collaboration avec un home du CPAS.
Elle facturera son soin 15 TVAC. Le home prend 15% sur cette somme.
Comment doit-on comptabiliser et/ou facturer?
Les 15 euros sont prélevés chez le pensionnaire, "reçu" lui est donc remis et c'est le home qui garde les reçus en cas de contrôles.
Merci pour vos conseils.
Bonne journée.

Jojo · 2008-07-02 14:14:40

Qui paie qui ?

En tout état de cause, le CPAS doit vous adresser une facture en bonne et due forme avec un maximum d'informations (Si possible la référence aux souches fiscales !).

Anathole · 2008-07-02 16:29:57

Normalement les résidents paient mon épouse sauf ceux qui n'ont pas d'argent dans la chambre ; C'est alors le CPAS qui gère les comptes des résidents qui paient.

Il prélève sur les soins, 15%?

Voilà pour le complément d'info.

Quid de ce pourcentage?

On facture 15 EUR avec TVA et on ne touche pas tous! Le CPAS doit-il émettre lui aussi une facture pour le prélèvement des 15%.

Jojo · 2008-07-02 16:47:17

En résumé, votre épouse preste, émet une souche fiscale et reçoit 15 euros.
Ce n'est donc pas une facture !!!!

Le CPAS DOIT payer les 15 euros à la place du résident défaillant puisque vous émettez la souche au nom de la personne physique.

Ensuite et seulement ensuite le CPAS vous adresse une facture de commissions que vous payez ...

Il est à noter que le CPAS n'est pas autorisé à se servir directement sauf accord EXPLICITE de votre part.!

Anathole · 2008-08-07 20:42:09

Bonsoir,

Voilà le premier mois effectué et voici ce que j'ai à traiter:

Mon épouse a émis des reçus avec son cahcet pour 15,25 (pour les soins effectués) aux patients qui doivent rentrer ce reçu à la mutuellle pour obtenir un remboursement (6 soins par an max.) Les autres ne reçoivent pas de reçus sauf un reçu interne établi par le CPAS sans cachet et remis au secrétariat qui sert à établir un relevé et à pouvoir justifier le prélèvement des 15,25 aux membres de la famille du pensionnaire.

La secrétaire a donc remis "un relevé des prestations" pour le mois écoulé reprenant ce qui a été payé directement à mon épouse et ce que les résident doivent encore payés via le CPAS (ce relevé reprend tous les soins avec reçus interne)
Sur ce relevé est donc repris le montant de 15,25 pour chaque patient, ensuite, il y a un total par colonne sur lequel le CPAS applique une ristourne de 15%. Il paye donc ce qui n'a pas encore été payé moins la ristourne.

Ma question c'est quid au niveau comptable (pièces) et TVA?

Merci pour l'aide.

michaeld · 2008-08-10 03:53:42

Quel est le job de votre épouse, exactement ?

Exemple :
Avant, un psychothérapeuthe était soumis à la TVA.
Mais, depuis peu certaines prestations sont considérées, sous certaines conditions, comme des prestations exonérées.

Exemple :
Une podologue médicale est soumise à la TVA.

Le milieu médical étant très spécial, je ne suis pas sur à 100% de donner une bonne info.

Si votre épouse est assujettie à 100%, elle doit établir des souches pour toutes ses consultations (cash, par virement, payées par le CPAS) et noter sur ses souches le moyen et la date de payement.
Si elle fait d'autres prestations, comme l'animation de forums, ... elle doit faire des factures séparées.

C'est ensuite à elle de faire sa petite compta et de suivre les notes impayées.

Le montant retenu par le CPAS est à comptabiliser en commission (et en fin d'année, il faudrait établir une fiche 281.50).

Au niveau de la TVA sur les 15% prélevés, je ne sais pas pour le moment et à cette heure tardive.

MD

Anathole · 2008-08-11 20:42:09

Sa profession est "Pédicure Médicale" soumis à la TVA.
Pour les honoraires, ça me laisse perplexe. pourquoi ne pas établir une facture d'honoraire acquitée éventuellement? Il s'établisse bien un relevé des prestations avec une mention au niveau ristourne en bas de page "droit constaté à établir"?!?