Solde: registre à faire signer par les clients

gaetu · 2008-07-02 13:17:35

Bonjour,

Je suis indépendant en personne physique et tient un petit commerce d'article de décoration. Je viens d'ouvrir ce commerce il y a quelques mois.

La propriétaire d'un commerce voisin me dit qu'il faut faire signer un cahier à chaque client qui bénéficie d'une réduction durant la période des soldes (du genre : Nom, prénom, adresse, réduction obtenue et signature).
D'après elle, cela me serait utile lors de ma déclaration d'impôt.

Est-ce exact? Dans l'affirmative pouvez-vous m'expliquer ce mécanisme?

D'avance merci

Quartes · 2008-07-02 13:35:08

Bonjour,

Vous dites: "ouverture il y a quelques mois": il serait utile de vérifier la règlementation des soldes de votre secteur d'activités sur le site Mineco.fgov.

Pour la question du régistre:
- non si vous avez des bases forfaitaires, toute diminution y est incluse.
- oui dans les autres cas et même hors solde. Sauf si usage d'une caisse enregistreuse.

Bàv

gaetu · 2008-07-02 14:53:41

Merci pour cette réponse.

Concernant votre première phrase:

Je viens de lire les articles concernant les soldes dans la loi (loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur), en particulier:
Art. 51 §2. "Peuvent seuls faire l'objet d'une vente en solde,
les produits que le vendeur détient au début de la
vente en solde et qu'il a offerts en vente d'une manière
habituelle avant cette date."

Des objections existent pour les commerces dans les secteurs de l'habillement, des articles en cuir, de la maroquinerie et de la chaussure mais je n'en fait pas partie.

Je pense qu'il n'y a donc pas de problème à ce que je solde certains produits.

Concernant votre réponse sur le registre:

J'avoue ne pas savoir répondre à la question base forfaitaire ou autres cas. (Ces diffirentes possibilités sont-elles expliquées sur ce site ou ailleur?).
Néanmoins, à défaut d'une caisse enregistreuse, nous avons un ordinateur qui mémorise tous les tickets remis aux clients et donc toutes les ventes et réductions. Cela suffit-il pour être sûre de ne pas devoir faire compléter ce registre?

Encore merci

Quartes · 2008-07-03 08:53:42

Bonjour,

Merci.

Concernant vos ventes en solde de certains articles il n'y a pas de problème.

Le forfait peut être utilisé, sous certaines conditions,
afin de simplifier votre fiscalité et donc comptabilité.
Il s'agit de l'application d'un coefficient forfaitaire, par groupe de produits, appliqué sur le montant des achats.
Ce coefficient comprend toute circonstance normale (donc sauf par ex: disparition des marchandises par vol, incendie, dégâts des eaux, etc...). (base de données fiscales, etc... sur: www.fisconet.fgov.be)

Ne faisant pas usage du forfait il est hautement recommandé de tenir le régistre évoqué.
Si le total quotidien de listes des tickets de ventes correspondait au total journalier inscrit dans vos livres financiers il n'y a pas de souci, c'est valable cela équivant au régistre.

Cordialement

gaetu · 2008-07-03 09:11:48

Merci beaucoup.
Bonne journée.

LarryMax · 2008-07-03 11:36:02

En ce qui concerne les tickets de caisse enregistrer, on leur fait dire ce que l'on veut.....

Quartes · 2008-07-03 12:05:11

Oui, mais pas longtemps!

Indépendant · 2008-12-10 13:06:54

Je savais pour les périodes hors soldes mais j'ignorais l'utilisation d'un tel registre en période de soldes.

Pas facile à tenir à cette période!

Said · 2008-12-10 15:03:36

Je pense que Quartes parlait d'un livre de recettes qui doit être tenu quotidiennement mais je ne pense pas qu'il faille le faire signer par chaque client!!!