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Remise de la déclaration en retard (Pagina 1) / Impôts des personnes physiques / Comptable.be - Forums
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#1 2008-07-03 16:45:53

CMike
Gebruikers
Van: Namur (Belgique)
Geregistreerd: 2006-05-02
Posts: 4

Re: Remise de la déclaration en retard

Bonjour à tous,
j'ai complètement oublier de remettre ma déclaration d'impôt pour ce 2 juillet.
Je l'ai signer aujourd'hui et je la rendrais demain. Mais je me demandais si j'allais être sanctionner ?
Sachant que j'ai rien a déclarer vu que je n'ai pas travailler en 2007 (étudiant).

Merci d'avance de vos réponses

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#2 2008-07-03 19:05:15

Jojo
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Van: Brabant wallon
Geregistreerd: 2004-01-16
Posts: 11,095

Re: Remise de la déclaration en retard

En principe, oui !
En pratique, si vous êtes croyant, brûlez un cierge

Sinon, attendez patiemment trois ans la forclusion ...

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#3 2008-07-03 22:22:07

compta4671
Gebruikers
Van: LIEGE
Geregistreerd: 2006-03-02
Posts: 151

Re: Remise de la déclaration en retard

Etant donné que vous n'avez rien à déclaré, je ne pense pas que vous serez embetté ... cela ferait plus de travail à nos (très) chers contrôleurs, pour pas grand chose.

Offline

#4 2008-07-06 13:25:05

serge2667
Gebruikers
Geregistreerd: 2006-10-14
Posts: 53

Re: Remise de la déclaration en retard

Je peux vous assurer que vous n'aurez pas d'ennui si vous êtes étudiant - sans revenus- et que vous rentrez votre déclaration avec quelques jours de retard!

Serge

Offline

#5 2008-07-06 14:08:11

f
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Geregistreerd: 2004-06-12
Posts: 2,031

Re: Remise de la déclaration en retard

bien évidemment aucun souci à prévoir
si oui, réclamation.

Offline

#6 2008-07-06 20:23:04

NAT
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Geregistreerd: 2004-06-09
Posts: 162

Re: Remise de la déclaration en retard

Arrêtez de lui faire peur.  Bien sûr, qu'il n'aura pas d'ennui!

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#7 2008-07-06 20:27:22

Jojo
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Van: Brabant wallon
Geregistreerd: 2004-01-16
Posts: 11,095

Re: Remise de la déclaration en retard

Eh non ! La loi est la loi et les commentaires laissent toute latitude au fonctionnaire de réagir ou non. Par contre, sérieuse probabilité de passer au travers ...

Offline

#8 2008-07-07 21:38:38

serge2667
Gebruikers
Geregistreerd: 2006-10-14
Posts: 53

Re: Remise de la déclaration en retard

Jojo, vous n'êtes pas gentil avec ce pauvre étudiant!
Heureusement que vous n'êtes pas son contrôleur... :happy:

Serge

Offline

#9 2008-07-07 21:41:45

Jojo
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Van: Brabant wallon
Geregistreerd: 2004-01-16
Posts: 11,095

Re: Remise de la déclaration en retard

Soyons sérieux ! C'est probablement la première fois qu'il rentre une déclaration.
Il n'y a absolument rien à mettre dedans et il parvient à être en retard ...
Cela mérite au moins d'attirer son attention ...

Offline

#10 2008-07-07 21:43:56

serge2667
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Geregistreerd: 2006-10-14
Posts: 53

Re: Remise de la déclaration en retard

Tout à fait d'accord.
Il doit prendre de bonnes habitudes.

Serge.

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