#1 2008-07-08 11:53:06

nemo

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Re: Ventes de parts en sprl

Bonjour à toutes et tous,

Je suis nouvelle sur ce forum. J'ai un tas d'interrogations, d'où mon inscription sur ce site. Je vais commencer par la principale:

J'étais majoritaire à concurrence de 90 parts sociales dans ma société. 85 ont été vendues sans plus-values. Il m'en reste donc toujours 5. Cette vente de parts a fait l'objet d'une A.G.E qui a été enregistrée, mais pas publié. Le tout a été bien transcrit dans le livre des associés. Etant donné que la vente de parts génère un revenu à des personnes physiques, est ce que je suis  en droit d'en réclamer la preuve de payement (car il n'y a pas eu payement)?

Je vous remercie d'avance pour votre aide.

B.M.

Jojo

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Re: Ventes de parts en sprl

Vous recommencez tout !

Vous déclarez avoir venu à la valeur nominale sans doute puisque vous signalez qu'il n'y a aucune plus-value.
Vous déclarez que tout a été transcrit correctement.
Par contre, vous semblez écrire que le paiement n'a pas eu lieu ...
Attention au registre des parts, le montant transféré est normalement indiqué ...

Si vous avez signé la cession, sauf à avoir un contrat de cession avec report de paiement, je ne vois pas ce que vous pouvez exiger comme preuve de paiement !

Je ne comprends pas "Etant donné que la vente génère des revenus" ...

nemo

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Re: Ventes de parts en sprl

bonjour,

merci pour votre réponse très rapide!

En fait mon cas est délicat: séparation avec mon époux!
Donc, oui, dans le livre des associés, dans la colonne solde du après opération, il est stipulé 0. Mais en réalité rien n'a été payé!!! C'était un peu "fictif"
Seulement, voilà, je me retrouve a la rue et sans revenus! Donc je prend un maximum de renseignements en vue de peu être devoir voir cette affaire passé devant le tribunal!

J'avoue que tout ceci est très compliqué!!!

B.M.

Jojo

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Re: Ventes de parts en sprl

C'est plus clair ...

Le problème des questions incomplètes sur des problèmes a posteriori ne permet pas de répondre avec la clarté voulue.

Il est évident que vous devez vous créer des preuves car je crains que la demande de paiement ne vous paraisse pas réalisable.

Comment faire ? Témoignage ? Courrier à votre ex. par lequel vous vous inquiétez de ne pas avoir reçu la contrepartie  ?

il est évident que vous posez des questions après alors qu'il eut fallu se les poser avant !

Si possible, consultez ou voyez un avocat spécialiste du divorce ...

nemo

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Re: Ventes de parts en sprl

Re bonjour,

Encore une fois, merci.

En effet, avocat est déjà prit de mon côté. Et hélas, vous avez bien raison quant au fait de me poser les questions trop tard!!!
Le problème est que j'ai été trop gentille, et lui très intelligent, mais je compte quand même sur la loi, même si jusqu'ici il a su la détournée (ce sujet n'est pas à débattre ici)

Pour en revenir au sujet, je vais suivre vos dires, et soumettre à mon avocat votre conseil de trouver des preuves.

Je vous remercie encore une fois pour vos précisions.