#1 2008-07-13 15:17:12

Milad

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Re: Entrepreneur - TVA étrangère

Bonjour,

J'ai une question:

Un entrepreneur qui fait des travaux dans un appartement en Allemagne doit retenir une TVA étrangère (à reverser à lEtat allemande) ? Le client est un particulier (mais je pense que même s'il était assujetti ça ne changerai rien).

Merci.

Jojo

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Re: Entrepreneur - TVA étrangère

Il faut probablement traduire par un entrepreneur belge effecue des travaux en Allemagne et est ou n'est pas assujetti en Allemagne ...

Est-ce cela ?

Milad

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Re: Entrepreneur - TVA étrangère

Bonjour Jojo,

Oui désolé, c'est bien un entrepreneur belge qui fait des travaux dans un immeuble en allemagne.

mguet

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Re: Entrepreneur - TVA étrangère

Bonjour,

l'entrepreneur Belge doit donc s'identifier à la TVA en Allemagne, facturer la TVA allemande, l'encaisser de son client, la reverser au fisc local etc..mais aussi, il pourra déduire sur sa déclaration la TVA allemande afférente à ses opérations dans ce pays.

Bàv
MGuet

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Bien à vous.

MGuet

Milad

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Re: Entrepreneur - TVA étrangère

Bonjout mguet,

Merci pour votre réponse.