#1 2008-07-22 15:29:06

TRphoto

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Re: TVA

Bonjour,

Je suis photographe à titre complémentaire, je viens de réaliser une série d'image pour la communauté française. Mon contact là bas me dit que tout ce qui est culturel, la tva est de 6%. Est-ce que je dois facturer ça avec une tva de 6% ou dois faire comme d'habitude et faire 21 %?

Autre chose, je sais que pour des droit d'auteur, on peut ne pas "payer" de tva. En effet, je faisais partie d'une agence photo avant d'être indépendant et lors de mon entrée, le patron m'avait dit que tant que je ne dépassait pas un montant de 2500 € (si je me rappelle bien) je ne devais pa^s être indépendant et que c'était permis. Puis je faire passer ce travail dans ce cadre vu que ils vont utiliser ces photo comme dans le cas de ma collaboration avec l'agence?

Merci d'avance.

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Sourieez car vos dents ne sont pas faites que pour mordre

Man Ray

Jojo

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Re: TVA

Ah ! Les conseils des amis des amis ....

Par la force des choses, les informations que vous donnez sont insuffisantes pour répondre.

Voyez rapidement un professionnel ayant quelque compétence en droit d'auteur (Matière délicate s'il en est !)