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- Sujets: Actif | Sans réponse
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#1 2008-07-23 08:00:48
- Dom
- Membre
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Re: T.V.A. s/ATN
Bonjour,
La T.V.A. sur les avantages en natures que la société paye est-elle déductible dans le chef de la société ou est-ce une dépense non admise.
Petite précision la T.V.A. se rapporte autant sur du téléphone, de l'électricité et un véhicule.
Merci
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#2 2008-07-24 16:15:24
- Tofqe
- Membre
- Inscrit(e): 2004-12-25
- Messages: 197
Re: T.V.A. s/ATN
Les ATN sont TVAC donc, la société doit rembourser de la TVA à l'état vu que c'est le gérant qui paie les ATN TVAC ...
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