#1 2008-07-23 14:38:29

Yvesh

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Re: non-transfert ?

Bonjour,

Une sté belge achète du matériel informatique à un fournisseur belge et le fait livrer en dehors de la Belgique, cee et non-cee.

L'acheteur belge reste le propriétaire des biens.

Evidemment la facture comporte de la TVA belge.

Le matériel est utilisé dans le cadre de recherches, initiées par le propriétaire belge.

Du pt de vue d'une livraison cee, peut-on parler de non-transfert ? Donc pas de tva pour acquisition intracom ds le pays qui reçoit le matériel ?

Du pt de vue exportation quid des droits d'entrées etc...

Quelqu'un a-t-il une expérience en la matière qu'il voudrait me faire partager ?

Merci d'avance

bbx

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Re: non-transfert ?

Bonjour,

Un acheteur et un vendeur belges pour transférer le bien en europe, mais chez qui ?

Bien à vous,

BBX

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Quand on fait ce que l'on aime, on y met tout son coeur et tout son savoir ( Raymond Goethals ).

Qui veut faire quelque chose trouve une solution, mais qui ne veut rien faire trouve une excuse.

Nul ne peut deviner ce que je ne pense pas.

Jojo

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Re: non-transfert ?

Quelle importance puisque le matériel n'est pas vendu ?

En tout état de cause, cela ressemble à une question scolaire ... puisque toutes les possiblités doivent être envisagées !

michaeld

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Re: non-transfert ?

Pourtant c'est important.

Il s'agit de biens meubles qui passent d'un Etat de l'Union à un autre.  Il faut déclarer cette transaction.

MD

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Quand on pose une question, on a l'air bête une fois.  Si on ne pose pas la question, on reste bête toute sa vie.

Jojo

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Re: non-transfert ?

Mais encore ...

de savoir chez qui en Europe ... ???

Je serais beaucoup plus intéressé de savoir pourquoi on transfère temporairement du matériel/des biens !

Est-ce pour une utilisation ? Est-ce pour une transformation ?
Est-ce pour une intégration dans un ensemble ?

michaeld

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Re: non-transfert ?

@ Jojo

Je suis d'accord, la question semble scolaire.

J'ai juste réagi à 'Quelle importance puisque le matériel n'est pas vendu ?'

La durée est importante aussi.
C'est une matière assez complexe et pas très connue.

A+

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Quand on pose une question, on a l'air bête une fois.  Si on ne pose pas la question, on reste bête toute sa vie.

kissa

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Re: non-transfert ?

Yvesh a écrit:
Bonjour,

Une sté belge achète du matériel informatique à un fournisseur belge et le fait livrer en dehors de la Belgique, cee et non-cee.

L'acheteur belge reste le propriétaire des biens.

Evidemment la facture comporte de la TVA belge.

Le matériel est utilisé dans le cadre de recherches, initiées par le propriétaire belge.

Il y a bien vente et l'acheteur fait livrer les biens en dehors de la Belgique.

Il faudrait connaître l'utilisation finale des biens (sont-ils destinés à rester à l'étranger ?) pour se prononcer.