#1 2008-07-27 12:15:55

michaeld

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Re: RESTAURANT sprl - ATN nourriture 6% ou 21%

Salut à tous,

Dans les dossiers de restaurants que j'ai eu sous les yeux, en général, aucun ATN pour la nourriture n'est mentionné. Pas bien...

Dans quelques dossiers + corrects, l'ATN nourriture est mentionné.  Mais, certains remboursent 6% (viande, salade, ...) de TVA sur cet ATN et certains remboursent 21% (consommation sur place + une petite bière ou 1/4 de vin).

Mon idée, c'est 21%
J'ai cherché un peu partout, mais je n'ai pas trouvé de réponse.

Merci pour votre aide à une question qui n'est pas urgente.

MD

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Quand on pose une question, on a l'air bête une fois.  Si on ne pose pas la question, on reste bête toute sa vie.

Jojo

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Re: RESTAURANT sprl - ATN nourriture 6% ou 21%

J'ai connu deux approches qui peuvent expliquer la différence :
d'une part, le personnel consomme sur place
d'autre part, le personnel prélève des aliments/boissons pour consommer à la maison (Ce qui est parfois un mensonge pieux !).

michaeld

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Re: RESTAURANT sprl - ATN nourriture 6% ou 21%

Merci Jojo,

Ben oui.

Si le gérant ou le personnel va chercher son steak et sa salade au GB du coin, il va payer 6% de TVA.  S'il cuit cela et le mange sur place, l'ATN ne devrait s'élever qu'à l'utilisation du gaz et au produit de vaisselle pour nettoyer l'assiette, les couverts et la casserole.

S'il prélève dans le stock, ce serait 21%, sauf s'il rentre chez lui pour cuire et manger.

Bref, en 21% de TVA sur l'ATN, il est clair qu'aucun contrôleur ne va se plaindre.
Mais, en osant 6%, on avantage le client et on essaye de se défendre si un contrôleur méticuleux rechigne sur ce petit mensonge 'pieux'.

A+
MD

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+Fonzie+

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Re: RESTAURANT sprl - ATN nourriture 6% ou 21%

Lors d'un contrôle chez une personne physique, nous avons dû rectifier le taux que nous appliquions sur les ATN dans l'Horeca.
Nous appliquions 6 % sur la totalité, l'agent a demandé à ce qu'un tiers de l'ATN soit soumis à du 21 % et 2/3 restants à du 6 %.

Nous nous sommes laissés dire que pour les sociétés, c'était systématiquement du 21 % (prestations de service). Maintenant, si cela peut prêter à discussion, je pense qu'il vaut mieux parler de cela pendant 1/2 heure, laisser tomber et payer la différence (minime), pendant ce temps-là, l'agent ne regarde pas à autre chose peut être de bien plus gros !!!

Jojo

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Re: RESTAURANT sprl - ATN nourriture 6% ou 21%

Cher Fonzie

N'oubliez pas que nous sommes lus EN CONTINU par une équipe (Enfin, de nombreux ...) de l'administration pendant les heures de service !

CGC

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Re: RESTAURANT sprl - ATN nourriture 6% ou 21%

Lors de différents contrôles AFER , etlorsuqe j'avais oublié !!! le prélévement systématiquement il était appliqué le 6 % - j'applique donc le 6 % sur le sprélévements ,jamais de remarque lors de contrôle
bav cg

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CGC