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- Sujets: Actif | Sans réponse
#1 2008-07-27 20:20:19
- evelynev34
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Re: Indépendant à titre complémentaire et voiture de société
Bonsoir,
Dans son travail salarié, mon compagnon a droit à une voiture de société (il devra donner 60 euros par mois pour pouvoir l'utiliser à titre privé). Je voudrais savoir s'il a le droit de l'utiliser pour son activité d'indépendant complémentaire ou non.
Je vous remercie d'avance pour votre réponse.
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#2 2008-07-27 22:31:10
- Jojo
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- Messages: 11 125
Re: Indépendant à titre complémentaire et voiture de société
Question d'examen, s'il en est !
Ma réponse sera "NON" car l'activité complémentaire n'est pas reprise sous la notion de vie privée opposée à celle de collaborateur dans une entreprise donnée.
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#3 2008-07-27 22:47:48
- evelynev34
- Membre
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- Messages: 4
Re: Indépendant à titre complémentaire et voiture de société
Merci beaucoup pour cette réponse .
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