#1 2008-07-30 11:36:52

chris_paris

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Re: Achat droits d'auteur à 1 particulier

Bonjour,

Pour notre filiale, société immatriculée en Belgique, nous achetons auprès d'un particulier des droits d'auteur pour des oeuvres photographiques. Les prises de vue ont eu lieu en 06/2008.

Ce particulier ne peut pas nous établir de facture. Mais il nous affirme qu'il est possible de lui acheter les droits d'auteur (environ 650 €) uniquement en nous fournisseur d'une attestation de réception du paiement. Cela serait une pratique possible dans la limite de 1200 €.

Je cherche des textes pour vérifier ce point, mais je ne trouve rien.

Est ce que quelqu'un peut me confirmer ou pas cela en me donnant le texte de loi ?

Si cela n'est pas possible, voyez-vous une autre solution compatible avec le droit comptable & fiscal ?

Merci d'avance pour votre aide

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Chris

Jojo

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Re: Achat droits d'auteur à 1 particulier

Très bizarre !

L'intéressé PEUT vous faire un "simple" document sur lequel il inscrit son nom, son NUMERO de COMPTE, le vôtre et un intitulé du style "Cession des droits d'auteurs sur (Quelques mots pour identifier)".

Dans ces cas, j'envoie moi-même le document au fournisseur particulier en lui demandant de me le renvoyer dans une enveloppe prétimbrée avec sa signature.

michaeld

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Re: Achat droits d'auteur à 1 particulier

Bonjour,

Si le particulier vous fourni un document mentionnant son nom, adresse, ... la description de la transaction ... votre nom, adresse, etc.  Le tout signé.  Donc un document qui semble probant.

Pourquoi pas.

Evitez de payer en liquide car, si vous étiez malhonnête, vous pourriez établir de fausses notes vous-même.
Et, par sécurité, établissez une fiche 281.

Après tout, ce n'est pas votre problème de savoir comment le particulier va déclarer ou non les € 650 qu'il a reçus.

MD

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Quand on pose une question, on a l'air bête une fois.  Si on ne pose pas la question, on reste bête toute sa vie.