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- Sujets: Actif | Sans réponse
#1 2008-07-31 22:06:18
- mimanza
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- Messages: 4
Re: tva
Bonsoir,
J ai effectué des travaux immobiliers en Belgique pour une société luxembourgeoise.
J ai plusieurs réponses : facturation 21%, tva à acquitter par le cocontractant, ...
Que dois je faire svp ?
Merci
Hors ligne
#2 2008-08-01 08:34:30
- hittiche
- Membre
- Localisation: Brabant wallon
- Inscrit(e): 2004-10-07
- Messages: 2 154
Re: tva
logiquement, si vous êtes assujetti belge, ce sera la TVA de 21% qui s'appliquera en vertu des dispositions de l'art. 51§1er 1°, sauf si la société luxembourgeoise s'est fait immatriculer à la TVA en Belgique : dans ce cas ce serait cocontractant.
tout dépend de la situation TVA de la société luxembourgeoise.
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