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#1 2008-08-07 11:20:32
- Chôse
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Re : liquidation sprlu
Bonjour,
J'ai une sprlu depuis 7 ans que je voudrais arrêter. Je n'ai pas de dettes ni avec l'Etat, ni avec des fournisseurs. Cependant une partie du capital n'est pas libéré. Qu'elle est la conséquence sur la procédure de liquidation?
Merci de votre aide.
Chôse
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#2 2008-08-07 11:30:33
Re : liquidation sprlu
je résume toujours la procédure de liquidation de la manière suivante :
1 - faire auditer la comptabilité par un expert comptable ou un réviseur d'entreprises (obligation légale);
2 - Passer l'acte de liquidation devant un notaire (cette acte comprend la nomination d'un liquidateur qui peut être l'ancien gérant) ;
3 - faire agréer le liquidateur par le tribunal de commerce (le notaire se charge de la formalité );
4 - Publier et enregistrer l'acte de mise en liquidation (le notaire s'en charge)
5 - Etablir et publier au Moniteur Belge les rapport de liquidation et la cloture de la liquidation.
Budget total de procédure : entre 2000 et 3000 euros
PS : Il n'y a pas de problème si le capital n'est pas entièrement libéré.
Salutations
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#3 2008-08-07 11:44:33
- Chôse
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- Messages : 2
Re : liquidation sprlu
Merci beaucoup!!
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#4 2008-08-08 15:41:16
- Géronimo
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- Messages : 46
Re : liquidation sprlu
Vous pouvez aussi revendre les parts sociales. Cela va plus vite et ne coûte rien.
Au contraire, certains intermédiaires vous rénumèrent pour ce transfert (outre la récupération des fonds disponibles dans l'entreprise)
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#5 2008-08-09 13:42:36
Re : liquidation sprlu
Bonjour,
D'accord avec ADIC pour l'inventaire des "formalités".
Aussi le pis aller indiqué par Géronimo pour une vente des parts sociales.
Mais, je ne suis pas d'accord sur le coût exhorbitant pour une micro entreprise qui veux mettre un terme à son existence: 2 à 3.000 €, c'est...honteux.
En l'occurence, cette loi coûteuse aux petits indépendants, est "tombée" entretemps.
C'est aussi vrai que ceux qui confectionnent ce genre de loi ne sont ni de petits indépendants ni des gens du terrain et pour lesquels 2 à 3.000 € ne se trouvent pas sous le sabot d'un âne.
Cordialement.
Errarum humanum est, perseverare diabolicum.
Gentil avec les gentils.
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