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#1 2008-08-08 10:27:21

carlos
Membre
Inscrit(e): 2005-01-20
Messages: 45

Re: acte de constitution

bonjour

pour la création d'une SNC, un acte sous seing privé est suffisant.

je vais donc l'établir seul, mais où trouver les points importants à mentionner ?

est ce que vous conseillez néanmoins de le faire vérifier par un comptable (ou par un autre spécialiste) ??

merci de vos réponses.

carlos byebye

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#2 2008-08-08 12:22:37

Jojo
Membre
Localisation: Brabant wallon
Inscrit(e): 2004-01-16
Messages: 11 125

Re: acte de constitution

Un acte sous seing privé ne veut certainement pas dire qu'on peut écrire n'importe quoi !

La loi sur les sociétés impose plusieurs règles à transcrire.

Donc, vous êtes compétent ou vous faites le travail AVEC un professionnel ...

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#3 2008-08-08 12:53:21

carlos
Membre
Inscrit(e): 2005-01-20
Messages: 45

Re: acte de constitution

merci du conseil JOJO

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